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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510607_20250912
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515244_20250616
16 juin 2025
Il soutient que : - l'urgence n'est pas établie ; - son titre est parti en fabrication le 27 mai 2025. Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502021_20250610
10 juin 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2536920_20260113
13 janvier 2026
B... ne justifie pas de l’urgence de sa situation, que sa carte de résident a été mise en fabrication et que dans l’attente de la remise matérielle de ce titre, le requérant est convoqué le 19 janvier
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505896_20250417
17 avril 2025
d'ordonner à la sous-préfète du Raincy, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un récépissé ou à tout le moins une attestation la prolongeant dans ses droits le temps de la fabrication
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507348_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601223_20260121
21 janvier 2026
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602349_20260511
11 mai 2026
Banvillet, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602614_20260401
1 avril 2026
Elle fait valoir qu’une décision favorable a été prise le 17 mars 2026 et qu’une carte de séjour, valable du 17 mars 2026 au 16 mars 2026, est en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603988_20260413
13 avril 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B... C...
DTA_2515751_20250705
5 juillet 2025
invoque en ne demandant pas le renouvellement de son titre de séjour ; - il a pris une décision favorable sur la demande de Mme B en lui délivrant une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
DTA_2519103_20251117
17 novembre 2025
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304440_20230707
7 juillet 2023
dispose d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 20 juin 2023 au 19 septembre 2023 et qu'une décision favorable a été prise sur son dossier dès lors que sa carte est en cours de fabrication
DTA_2305683_20230728
28 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305768_20231227
27 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401745_20240408
8 avril 2024
Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2207665_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Féménia, vice-présidente, - les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique.
ORTA_2508831_20250605
5 juin 2025
C, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508910_20250822
22 août 2025
travail, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, pendant la durée du réexamen de son dossier ou le temps de fabrication
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502749_20250404
4 avril 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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