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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203590_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

aggravé par deux circonstances, commis le 7 juin 2020, vol par effraction commis le 9 août 2020, vol en réunion commis le 14 septembre 2020, vol à l'étalage commis le 21 juin 2021, vol en réunion commis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510165_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police, sous différents alias, pour des faits de vol en réunion, de vol à la roulotte, de vol avec

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602372_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E... est défavorablement connu des services de police, notamment sous d’autres identités et alias, pour de multiples faits commis en France, en Espagne et en Italie entre 2019 et 2026, tels que vol simple

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323214_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, coups et blessures volontaires, violences avec armes, port ou détention d'armes prohibées, menaces ou chantage, détention de produits stupéfiants, violence sur ascendant, vol à la roulotte, recel de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305487_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

public en raison de ce qu'il a fait l'objet de quatre condamnations prononcées entre 2015 et 2017 à des peines d'emprisonnement d'un quantum total de 25 mois dont 3 mois avec sursis pour des faits de vol

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406515_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

L'arrêté précise également qu'il a été interpellé et placé en garde-à-vue le 24 mai 2024 pour recel de vol et que sa présence constitue donc un risque pour l'ordre public.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515391_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a été interpellé et placé en garde à vue le 5 décembre 2025 pour des faits de vol simple et qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, vol à la tire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503909_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort également des pièces du dossier qu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois le 22 janvier 2018 pour des faits de vol avec effraction par le tribunal correctionnel de Créteil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301771_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol aggravé commis dans différentes circonstances entre le 8 avril 2019 et le 3 juin 2020, qu'il a été condamné à une peine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303236_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également dans de nombreuses affaires correctionnelles pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306626_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il a été placé en garde à vue le 17 juillet 2023, dans le cadre d'une enquête de flagrance consécutive à un vol par effraction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204758_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de plusieurs condamnations à des peines d'emprisonnement depuis 2008, que la dernière a été prononcée par le Tribunal correctionnel de Toulouse en date du 12 août 2022 pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200968_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B a encore été interpellé et placé en garde à vue par les services de la police nationale, le 7 avril 2022, pour des faits, au demeurant non contestés, de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205558_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A a toutefois été interpellé le 23 juin 2022 et placé en garde à vue dans le cadre d'une affaire de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401379_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

République de Guinée né le 6 mars 2000, a été interpellé le 2 avril 2024 et placé en garde à vue pour des faits de rébellion, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601289_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., ressortissant roumain né le 12 février 1993, a été interpellé le 7 février 2026 et placé en garde à vue pour vol par effraction commis en réunion.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2400956_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

aggravé par deux circonstances sans violence, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, vol à la roulotte, utilisation frauduleuse de carte bancaire, vol simple, port sans motif légitime

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501763_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

en réunion, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, vol aggravé par deux circonstances sans violence, intrusion non autorisée dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2508128_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

en vue de la préparation d'un crime (récidive) et d'une condamnation à une peine de huit mois d'emprisonnement prononcée le 9 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303440_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il y a répétition des faits de vol dans des magasins.

Source officielle

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