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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203590_20221219
19 décembre 2022
aggravé par deux circonstances, commis le 7 juin 2020, vol par effraction commis le 9 août 2020, vol en réunion commis le 14 septembre 2020, vol à l'étalage commis le 21 juin 2021, vol en réunion commis
Reconduite à la frontière
DTA_2510165_20251028
28 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police, sous différents alias, pour des faits de vol en réunion, de vol à la roulotte, de vol avec
ELOIGNEMENT
DTA_2602372_20260226
26 février 2026
E... est défavorablement connu des services de police, notamment sous d’autres identités et alias, pour de multiples faits commis en France, en Espagne et en Italie entre 2019 et 2026, tels que vol simple
8e Section - MESD
DTA_2323214_20231019
19 octobre 2023
, coups et blessures volontaires, violences avec armes, port ou détention d'armes prohibées, menaces ou chantage, détention de produits stupéfiants, violence sur ascendant, vol à la roulotte, recel de
DTA_2305487_20230620
20 juin 2023
public en raison de ce qu'il a fait l'objet de quatre condamnations prononcées entre 2015 et 2017 à des peines d'emprisonnement d'un quantum total de 25 mois dont 3 mois avec sursis pour des faits de vol
10ème chambre
DTA_2406515_20250320
20 mars 2025
L'arrêté précise également qu'il a été interpellé et placé en garde-à-vue le 24 mai 2024 pour recel de vol et que sa présence constitue donc un risque pour l'ordre public.
DTA_2515391_20251211
11 décembre 2025
B... a été interpellé et placé en garde à vue le 5 décembre 2025 pour des faits de vol simple et qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, vol à la tire
3 ème Chambre
DTA_2503909_20260205
5 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois le 22 janvier 2018 pour des faits de vol avec effraction par le tribunal correctionnel de Créteil
DTA_2301771_20230405
5 avril 2023
C est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vol aggravé commis dans différentes circonstances entre le 8 avril 2019 et le 3 juin 2020, qu'il a été condamné à une peine
2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également dans de nombreuses affaires correctionnelles pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, vol
DTA_2306626_20231121
21 novembre 2023
Il a été placé en garde à vue le 17 juillet 2023, dans le cadre d'une enquête de flagrance consécutive à un vol par effraction.
DTA_2204758_20221007
7 octobre 2022
de plusieurs condamnations à des peines d'emprisonnement depuis 2008, que la dernière a été prononcée par le Tribunal correctionnel de Toulouse en date du 12 août 2022 pour des faits de tentative de vol
3ème chambre
DTA_2200968_20230322
22 mars 2023
B a encore été interpellé et placé en garde à vue par les services de la police nationale, le 7 avril 2022, pour des faits, au demeurant non contestés, de vol par effraction en réunion.
DTA_2205558_20220808
8 août 2022
A a toutefois été interpellé le 23 juin 2022 et placé en garde à vue dans le cadre d'une affaire de vol par effraction en réunion.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401379_20240515
15 mai 2024
République de Guinée né le 6 mars 2000, a été interpellé le 2 avril 2024 et placé en garde à vue pour des faits de rébellion, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et tentative de vol
DTA_2601289_20260226
B..., ressortissant roumain né le 12 février 1993, a été interpellé le 7 février 2026 et placé en garde à vue pour vol par effraction commis en réunion.
JU-5ème chambre
DTA_2400956_20240326
26 mars 2024
aggravé par deux circonstances sans violence, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, vol à la roulotte, utilisation frauduleuse de carte bancaire, vol simple, port sans motif légitime
12ème chambre, éloignement
DTA_2501763_20250224
24 février 2025
en réunion, découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, vol aggravé par deux circonstances sans violence, intrusion non autorisée dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2508128_20250521
21 mai 2025
en vue de la préparation d'un crime (récidive) et d'une condamnation à une peine de huit mois d'emprisonnement prononcée le 9 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits de vol
DTA_2303440_20231205
5 décembre 2023
Il y a répétition des faits de vol dans des magasins.
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