CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

DALO Urgences

DTA_2505249_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2212033_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2214483_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2214485_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215096_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans une petite station d'épuration à proximité de sa rue, ° des propriétaires de maisons dans sa rue entreposent qui du bois de chauffage, qui des gamelles de nourriture pour chat, ce qui peut attirer

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2215864_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204451_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne mettent pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2207625_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506504_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

infliger cette fois-ci une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative en raison du caractère totalement aberrant des jurisprudences citées, il y a lieu, en revanche, d’attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416110_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

J'attire votre attention sur le fait que s'il y avait eu volonté de frauder la CAF, je n'aurais pas pris la peine de déclarer ma fille et que ma compagne se serait déclarée mère isolée comme la grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503673_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

à sa fille afin de passer quelques jours auprès d'elle, après les évènements qui ont endeuillé Mayotte lors du passage du cyclone Chido ; - il vit depuis plus de vingt ans à Mayotte et n'a jamais attiré

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112050_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B a bénéficié d'un entretien destiné à évaluer sa vulnérabilité duquel il ressort qu'il n'a pas attiré l'attention de l'OFII sur des éléments susceptibles de caractériser une situation de vulnérabilité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116696_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il en ressort également que la Ligue des droits de l'Homme a adressé à la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis un courrier en date du 26 octobre 2021 pour attirer son attention

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200288_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

divagation de chiens errants sur le territoire communal ; - les dégâts causés en Martinique par la divagation de chiens errants étaient un phénomène connu du maire de la commune qui, notamment, avait attiré

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2100344_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle soutient qu'après avoir été contrainte de démissionner de son emploi dans un cabinet vétérinaire, elle exerce en qualité de micro-entrepreneur mais ne parvient pas à attirer de nouveaux clients, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100180_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par lettre du 15 octobre 2019, il a attiré l'attention du maire de la commune sur le fait que le mur de soutènement présentait des fissures et un état de délabrement important et qu'un effondrement de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905648_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

recevoir l'agrément exigé par le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale au motif qu'il a défavorablement attiré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203176_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Chinon, la ministre de la transition énergétique s'est fondée, dans sa décision du 13 juillet 2022, sur le fait qu'à plusieurs reprises, et récemment entre 2019 et 2021, le requérant a défavorablement attiré

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124192_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

dossier qu'il a bénéficié d'un entretien de vulnérabilité dans sa langue maternelle par les services de l'OFII et que l'intéressé, qui ne se prévaut pas de la qualité de personne vulnérable, n'a pas attiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205984_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

les moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne met pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer

Source officielle

Page 47 sur 102

← PrécédentSuivant →