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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DALO Urgences
DTA_2505249_20250630
30 juin 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
DTA_2212033_20230222
22 février 2023
DTA_2214483_20230222
DTA_2214485_20230222
2ème Chambre
DTA_2215096_20250702
2 juillet 2025
dans une petite station d'épuration à proximité de sa rue, ° des propriétaires de maisons dans sa rue entreposent qui du bois de chauffage, qui des gamelles de nourriture pour chat, ce qui peut attirer
DTA_2215864_20230428
28 avril 2023
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204451_20221011
11 octobre 2022
moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne mettent pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer
DTA_2207625_20230222
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506504_20251208
8 décembre 2025
infliger cette fois-ci une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative en raison du caractère totalement aberrant des jurisprudences citées, il y a lieu, en revanche, d’attirer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416110_20250110
10 janvier 2025
J'attire votre attention sur le fait que s'il y avait eu volonté de frauder la CAF, je n'aurais pas pris la peine de déclarer ma fille et que ma compagne se serait déclarée mère isolée comme la grande
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503673_20250318
18 mars 2025
à sa fille afin de passer quelques jours auprès d'elle, après les évènements qui ont endeuillé Mayotte lors du passage du cyclone Chido ; - il vit depuis plus de vingt ans à Mayotte et n'a jamais attiré
5e Section - 4e Chambre
DTA_2112050_20230127
27 janvier 2023
B a bénéficié d'un entretien destiné à évaluer sa vulnérabilité duquel il ressort qu'il n'a pas attiré l'attention de l'OFII sur des éléments susceptibles de caractériser une situation de vulnérabilité
11ème chambre
DTA_2116696_20221129
29 novembre 2022
Il en ressort également que la Ligue des droits de l'Homme a adressé à la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis un courrier en date du 26 octobre 2021 pour attirer son attention
Juge Unique
DTA_2200288_20230406
6 avril 2023
divagation de chiens errants sur le territoire communal ; - les dégâts causés en Martinique par la divagation de chiens errants étaient un phénomène connu du maire de la commune qui, notamment, avait attiré
Magistrat Belot
DTA_2100344_20221104
4 novembre 2022
Elle soutient qu'après avoir été contrainte de démissionner de son emploi dans un cabinet vétérinaire, elle exerce en qualité de micro-entrepreneur mais ne parvient pas à attirer de nouveaux clients, notamment
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100180_20230127
Par lettre du 15 octobre 2019, il a attiré l'attention du maire de la commune sur le fait que le mur de soutènement présentait des fissures et un état de délabrement important et qu'un effondrement de
6ème chambre
DTA_1905648_20221124
24 novembre 2022
recevoir l'agrément exigé par le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale au motif qu'il a défavorablement attiré
3ème chambre
DTA_2203176_20231220
20 décembre 2023
Chinon, la ministre de la transition énergétique s'est fondée, dans sa décision du 13 juillet 2022, sur le fait qu'à plusieurs reprises, et récemment entre 2019 et 2021, le requérant a défavorablement attiré
1re Section - 1re Chambre
DTA_2124192_20221229
29 décembre 2022
dossier qu'il a bénéficié d'un entretien de vulnérabilité dans sa langue maternelle par les services de l'OFII et que l'intéressé, qui ne se prévaut pas de la qualité de personne vulnérable, n'a pas attiré
DTA_2205984_20230118
18 janvier 2023
les moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne met pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer
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