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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
: Enduit sur maçonnerie du bâtiment bureaux (Bât.
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
En premier lieu, les sociétés Bureau d'études Capet et Atelier Lab font valoir que l'expertise de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304310_20231128
28 novembre 2023
application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre sans délai le préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une convocation de rendez-vous auprès du bureau
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206837_20220901
1 septembre 2022
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à l'irrégularité de l'élection des membres du bureau de l'association " Tennie-Loisirs ", en charge de l'animation du camping municipal pendant la période estivale
ORTA_2400743_20250124
24 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 février 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le bureau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1920982_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/09/2019, la société STE SNC HOTEL BUREAU D'EPINAY SUR ORGE, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
Le contrôle technique de l'opération a été confié au Bureau Veritas.
2ème Chambre
DTA_2505790_20260430
30 avril 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Reconduite à la frontière
DTA_2507665_20251003
3 octobre 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503660_20251127
27 novembre 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
DTA_2500554_20250313
13 mars 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2310768_20230601
1 juin 2023
Par un courriel du même jour, le bureau d'accueil des demandeurs d'asile l'a informé que le délai de transfert avait été prolongé jusqu'en septembre 2023 et, l'a invité à se rapprocher du bureau de la
Magistrat Mme POUGET
DTA_2303901_20231012
12 octobre 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301434_20230724
24 juillet 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
8e Section - MESD
DTA_2301439_20230208
8 février 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2306672_20231016
16 octobre 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2305228_20230726
26 juillet 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401662_20250924
24 septembre 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…). ».
DTA_2214360_20220801
1 août 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2401733_20240725
25 juillet 2024
B a refusé sans excuse valable d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des élections européennes du 9 juin 2024, alors que ces fonctions sont au nombre de celles dévolues par la loi à un conseiller
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