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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 2e Chambre
DTA_2324811_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204624_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Soli, juge des référés, - les observations de Me Chadam-Coullaud pour Mme A, - les observations de Me Broc, pour le CHU de Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321741_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514933_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur. () ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2125351_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C a présenté une demande de bourse d'enseignement du second degré de lycée au titre de l'année scolaire 2021-2022 pour son fils, A.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126154_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2001355_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210422_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318334_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309519_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Specht-Chazottes, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501373_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304472_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511640_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409737_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401705_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le silence gardé par l'administration a fait naître, au terme d'un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet en application des dispositions des articles R.* 432-1 et R. 432-2 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201089_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 31 octobre 2022, l'association Denticentres, représentée par Me Laurent et Me Chabane, demande au tribunal :
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Rêves de Nuit, CHAZAT, Pascal Alexandre Roger
05/01/2022
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CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René
18/01/2015
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CHAZAT, Jérôme Jean-Pierre René
22/04/2012
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CHAZAT, Jérôme, Jean-Pierre, René
08/02/2009
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CHAZAT, Pascal, Alexandre, Roger
23/09/2008
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