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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303776_20230921
21 septembre 2023
B ajoute qu'il a six enfants majeurs présents en France, issus de son premier mariage. Le préfet de Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2206458_20220719
19 juillet 2022
Mme C, ressortissante bosniaque née le 9 novembre 1959 à Tuzla, est entrée en France en 2016 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " visiteur " valable jusqu'au 1er juin 2017.
1ère Chambre
DTA_2200267_20231026
26 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101231_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction des
1ère chambre
DTA_2202373_20230307
7 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
3ème chambre
DTA_2202411_20230602
2 juin 2023
La conjointe du requérant fait également l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et rien ne fait obstacle à ce que leur vie commune se poursuive hors de France, et notamment
DTA_2202412_20230602
Si Mme A vit en France avec son conjoint depuis plus de quatre ans à la date de l'arrêté attaqué, cette durée de séjour résulte, outre de la présentation d'une demande d'asile que la Cour nationale du
DTA_2203358_20230428
28 avril 2023
A B, ressortissant congolais né le 13 avril 1983, déclare être entré irrégulièrement pour la dernière fois en France le 26 mai 2013.
DTA_2200139_20230214
14 février 2023
Mme D, ressortissante haïtienne née le 17 janvier 2000, déclare être entrée en France le 15 mai 2018.
DTA_2200150_20230404
4 avril 2023
interdiction de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans le respect des principes constitutionnels, des principes généraux du droit et des règles résultant des engagements internationaux de la France
DTA_2104207_20230303
3 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues
DTA_2104517_20221216
16 décembre 2022
B, ressortissant malien, né le 21 juillet 2003, est entré en France le 5 octobre 2019 selon ses déclarations.
2ème chambre
DTA_2104628_20221021
21 octobre 2022
A, ressortissant camerounais, né le 24 décembre 2000, est entré en France le 10 juin 2016.
4ème Chambre
DTA_2309076_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les observations de Me Boukara, avocate de Mme A D.
DTA_2403761_20251017
17 octobre 2025
Mme D..., ressortissante gabonaise, née le 6 mai 1974, est entrée en France le 18 décembre 2021 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 9 décembre 2021 au 7 mars 2022.
DTA_2404067_20260130
30 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien déclarant être né le 7 juillet 2006, est entré en France au cours de l’année 2023 et a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance par un jugement en assistance éducative
DTA_2300525_20230214
A B, ressortissant kosovare, né le 11 avril 1977, est selon ses déclarations entré en France le 18 avril 2003.
DTA_2100783_20221223
23 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2100783 le 30 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2022, la SA Usine du Marin, représentée par la SCP Hélène Didier et François Pinet
DTA_2204455_20231201
1 décembre 2023
S'il est constant que le requérant est entré en France muni d'un visa de long séjour, la préfète, pour refuser à M.
DTA_2405212_20260116
16 janvier 2026
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant ne réside en France que depuis un an et dix mois à la date des décisions attaquées.
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