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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201337_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la SAS Castell Mare, représentée par Me Dionisi-Naudin, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’impôt pour

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200222_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2022, le 25 mai 2022, le 30 juin 2022 et le 1er août 2022, la société Marc Arbaud Guglielmi enseigne " Tra di noi " et M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300351_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

est aidant familial et l'aide à s'habiller ainsi qu'à prendre sa douche ; son mari donne également le bain aux enfants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307445_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - les ordonnances n° 2307444 du 17 janvier 2024 et n° 2401053 du 7 mars 2024 ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401052_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - les ordonnances n° 2307444 du 17 janvier 2024 et n° 2401053 du 7 mars 2024 ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101692_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le département de la Loire a produit un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, qui n'a pas été communiqué. Par ordonnance du 25 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000977_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100426_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001037_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300586_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100142_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100143_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000378_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300886_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle

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