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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402053_20240320
20 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jaur en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4ème Chambre
DTA_2407003_20250519
19 mai 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2409339_20251120
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
DTA_2300187_20230607
7 juin 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui a obtenu une licence de gestion appliquée à l'université Toulouse-2 Jean Jaurès en validant successivement les trois années de licence en
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306634_20230720
20 juillet 2023
juillet 2023 de 16 heures à 19 heures 30 en vue d'y installer un stand d'information ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Arles de la laisser occuper le domaine public à l'intersection entre la rue Jean Jaurès
6e Section - 3e Chambre
DTA_2530558_20260310
10 mars 2026
Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président rapporteur, J-P.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601447_20260423
23 avril 2026
au juge des référés de suspendre l’exécution de la délibération du conseil municipal de Nouzonville du 2 avril 2026 prononçant le déclassement de la parcelle cadastrée AK 557 située 126 B rue Jean-Jaurès
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602449_20260309
9 mars 2026
D..., demeurant 1071 avenue Jean Jaurès 38140 Rives, pris en sa qualité de candidat aux élections municipales de la commune de Rives, représenté par Me Jay, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2515668_20260305
5 mars 2026
Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, A. Koutchouk Le président, J-P.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307714_20230907
7 septembre 2023
de la cause des dommages susceptibles d'être constatés en raison des travaux de démolition de bâtiments existants et des travaux de construction de la Maison de l'Habitat qui sera située 59 rue Jean Jaurès
Chambre 2
DTA_2201653_20230921
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.
DTA_2203858_20250227
27 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2203869_20250227
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505221_20260227
27 février 2026
demande au tribunal : 1°) de prononcer le sursis au paiement de la somme de 16 250,49 euros relative aux travaux financés par la commune de Toulouse au sein de l’immeuble situé au 76 allée Jean Jaurès
ORTA_2505374_20260227
, demande au tribunal : 1°) de prononcer le sursis au paiement de la somme de 7 889,88 euros relative aux travaux financés par la commune de Toulouse au sein de l’immeuble situé au 76 allée Jean Jaurès
ORTA_2403697_20240531
31 mai 2024
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre au 6, rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513356_20251205
5 décembre 2025
accordé le concours de la force publique pour faire exécuter l’ordonnance dey tribunal de proximité de Saint-Ouen-sur-Seine du 12 mai 2021 ordonnant son expulsion d’un logement sis 8 bis boulevard Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, le département de la Nièvre, représenté par Mes Guillou et Jaffré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537120_20260205
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que le requérant réside au 1 avenue Jean Jaurès, à Joinville-le-Pont, dans le département du Val-de-Marne.
CH 2 JU
DTA_2103195_20221117
17 novembre 2022
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune du Creusot (Saône-et-Loire) pour un immeuble situé 66 avenue Jean Jaurès
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