Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, le SDIS du Bas-Rhin, représenté par Me Jung, demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'aucune faute ne peut lui être imputée dans l'accident

Les requêtes susvisées n°2104386 et n°2104389 concernent la même installation et présentent à juger des questions semblables.

Ces deux requêtes présentent à juger des questions relatives à un même projet de construction et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2302697 et 2303239 présentées pour les consorts C..., K..., I... et E... présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune

Jurie, rapporteur public - et les observations de Me Batol, représentant la SARL Auto 2000. Considérant ce qui suit : 1.

requêtes enregistrées sous les numéros 1908355 et 2003220 concernant les mêmes parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, présentent des questions semblables à juger

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Les requêtes n° 2300590 et n° 2301190 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

C et Mme B présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

adoptée par le parlement européen le 27 mai 2011 ; - elle méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet génère un risque pour la santé publique humaine des habitants du bourg

Les requêtes n° 2200433 et 2201152 tendent à l'annulation de la même décision et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n° 2200433 et 2201152 tendent à l'annulation de la même décision et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n°s 2108474 et 2202523 ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des mêmes questions.

associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies et des structures (IES) un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de deux immeubles en centre-bourg

Les requêtes n°s 2108474 et 2202523 ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des mêmes questions.

Les requêtes susvisées nos 2107865 et 2108517, introduites par le même requérant, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes susvisés concernent un seul et même requérant et présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.

B..., représenté par l’AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Mme C, ressortissante algérienne née le 17 août 1953 à Bourg-Saint-Maurice, a vécu en France jusqu'en 1967, avant de repartir avec ses parents dans son pays d'origine.