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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500525_20260122
22 janvier 2026
G... et au préfet de la Martinique.
DTA_2500023_20250603
3 juin 2025
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. M.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300004_20230203
3 février 2023
, en accomplissant à cet effet plusieurs stages à l'hôpital de Saint-Martin.
ORTA_2100045_20230710
10 juillet 2023
B, une somme de 500 euros, au titre des frais exposés par la Collectivité de Saint-Martin. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300731_20231218
18 décembre 2023
C A, son père, afin de déterminer si la responsabilité du centre hospitalier universitaire de la Martinique est engagée.
2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Martins travaux public doivent être rejetées. Sur les frais de l'instance 6.
DTA_2100807_20231026
26 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que l'Etat doit être condamné à verser à M.
DTA_2000616_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, le recteur de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201226_20230224
24 février 2023
B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 24 février 2022 ainsi que les décisions du 9 mars 2022 et de la note d'affectation du 25 mars 2022 par lesquelles
ORTA_2201782_20230224
9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
D'autre part, selon l'article UA1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Brethencourt, sont interdites " - Les installations et occupations du sol de toute nature
DTA_2200212_20230504
4 mai 2023
Par un arrêté daté du 18 novembre 2021, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.
DTA_2200691_20230710
Par une décision du 12 juillet 2022, la rectrice de l'académie de la Martinique a rejeté cette demande.
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, a été enregistrée le 20 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400455_20250227
27 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité de la commune de La Trinité n'est pas engagée.
DTA_2300009_20230127
27 janvier 2023
B justifie de l'urgence de sa situation dans la mesure où il peut être reconduit à tout moment en Haïti. 5.
8e Section - MESD
DTA_2310454_20230515
15 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. C doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
DTA_2200130_20221221
21 décembre 2022
- le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
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