Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : Sur la réalité des infractions en litige : 1.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, S.

B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser à titre de provision la somme de 15 000 euros portant intérêts au taux légal à compter de la réception par les

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le magistrat désigné, Olivier Di C

Le magistrat désigné, Olivier Di C

Le magistrat désigné, Olivier Di C

Le magistrat désigné, Olivier Di C

Fait à Nice, le 27 avril 2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio

Fait à Nice, le 27 avril 2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio

B et l'a assigné à résidence au 02 boulevard Olivier de Serres chez Mme C à Hyeres (83400). Il y a lieu, en conséquence, de transmettre les dossiers de la requête introduite par M.

Olivier Nizet, vice-président, pour signer les ordonnances prises au titre de l'article R. 351-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Le magistrat désigné, Olivier BIGET La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat désigné, Olivier Di C

A B, représenté par Me Olivier Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Le magistrat désigné, Olivier Di A

A B, représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'ai juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner l'exécution de la décision de la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Le président de la 4ème chambre, Signé, Olivier Lemaire Pour expédition conforme, Le greffier,

Le président de la 4ème chambre, Signé, Olivier Lemaire Pour expédition conforme, Le greffier,