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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105795_20231221
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue des évaluations portant sur la partie théorique de la formation du mastère spécialisé Cybersécurité, M.
DTA_2007073_20221122
22 novembre 2022
exercées par chaque agent. / Le mode de calcul du montant individuel théorique est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget. ".
2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
paiement en réglant une partie des factures éditées à ce titre ; - subsidiairement, l'office public de l'habitat du Nord doit lui régler le surcoût de TICGN qu'elle a supporté en application de la théorie
9ème chambre
DTA_2101063_20230406
6 avril 2023
communication des formules appliquées et des éléments pris en compte, ne lui a pas demandé la clé de répartition d'effluents arbitrairement répartis et a apprécié de manière erronée les hauteurs théoriques
8ème Chambre
DTA_1914703_20231107
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le boni de liquidation du trust " the rainbow trust " ne constitue pas un revenu distribué imposable au sens du 9°de l'article 120 du code général des impôts mais un simple transfert
1ère chambre
DTA_1900607_20221025
25 octobre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
CH 1 JU
DTA_2202670_20230209
9 février 2023
Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol (THC
2ème chambre
DTA_2201910_20230509
9 mai 2023
Il soutient que ces titres, qui sanctionnent un cursus au cours duquel il a notamment effectué un stage en pédopsychiatrie, attestent d'une formation théorique et pratique suffisante pour lui permettre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205008_20220708
8 juillet 2022
() elle peut proposer une des possibilités suivantes : -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
4ème Chambre
DTA_2207067_20250227
27 février 2025
Par conséquent, en l'absence de validation d'un dépassement horaire, les horaires de l'agent sont écrêtés selon la plage théorique préalablement fixée.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2322999_20240620
20 juin 2024
B a été rejetée au motif que sa formation pratique et théorique était insuffisante. Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2401072_20240617
17 juin 2024
Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401113_20251031
31 octobre 2025
Suite à l’obtention de l’examen théorique du code de la route dans le cadre d’une dispense d’examen pratique, le préfet du Gard lui a adressé le 12 avril 2023 un nouveau permis B comprenant les catégories
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
second lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que pour rejeter la demande d’autorisation présentée par le requérant, la directrice du CNG s’est fondée sur la circonstance que sa formation théorique
1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
consommation " (PGC) ainsi que leurs marges maximales, et plus précisément en ce qu'ils : - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon
Reconduite à la frontière
DTA_2212725_20221026
26 octobre 2022
Le requérant produit à ce titre un document intitulé " Arrangement between the State Secretariat for Migration of the Federal Department of Justice and Police of the Swiss Confederation and the Exit and
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403445_20250610
10 juin 2025
enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé l'invalidation de son attestation de réussite à l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303484_20230925
25 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS Cogepart 33, représentée par Me Anthony Thiers, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
ORTA_2303486_20230925
Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS Montpellier Courses, représentée par Me Anthony Thiers, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401641_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
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