A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Château Thierry a mis fin à son indemnisation au

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault

Métropole et des immeubles implantés sur les parcelles cadastrées section AK n° 197, 203, 188, 194, 201, 196, 195, 192, 202, 190, 184, 189, 197, 200, 199, 198, 191, 185 et 186 et situés à proximité du Château

intempéries ; selon un rapport d’expertise établi par le cabinet Saretec sur demande de son assureur en juillet 2024, l’origine de cet effondrement peut être double, d’une part, en raison d’écoulement d’un château

adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

(85100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier au Château

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de Toussieu a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AI n° 338 située 17 montée du Château

concession de services ayant pour objet la gestion / exploitation d'espaces commerciaux (boutiques de vente au détail) à l'attention des visiteurs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etablissement public du Château

AE BP domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410) ; * M. M BP domicilié 2 rue Pasteur à Margny les Compiègne (60200) ; * Mme C BP domicilié 6 Place du Château à Roberval (60410).

Quant au désordre n° 1 relatif aux infiltrations par chéneaux dans les logements 48, 50, 52 et 56 allée Bécaud : 10.

ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler, par voie de conséquence, d’une part, la décision par laquelle elle a été affectée au lycée professionnel Château

A Villaret, il ressort des pièces du dossier que le maire a, par arrêté en date du 23 juillet 2021, régulièrement publié et transmis à l'autorité préfectorale le jour même, la délégation de signature à

exception, l’illégalité du motif de refus tiré de ce que le projet a fait l’objet d’un avis défavorable de l’architecte conseil de la commune et porte atteinte à la qualité du paysage bâti ainsi que du château

C et Mme E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association APSH, devenue Vista, qu'ils occupent au 54 rue Georges Clémenceau à Le Château-d'Olonne (85180) ; 2°

obtenu un logement de fonction pour nécessité absolue de service lors de son recrutement à compter du 1er janvier 2020 alors même que ses activités et missions ne nécessitaient pas le gardiennage du château

parcelles nécessaires à la réalisation du projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château

infiltration dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à réaliser les travaux de mise en place d'un chéneau

B était locataire, à compter du 11 février 2019, d'un appartement type 1 situé 6 rue Jean Cherreau à Joigny, puis, à compter du 28 janvier 2020, d'un appartement de type 2 situé à la même adresse.

D B, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis consécutivement à la rupture des digues protégeant le domaine du château de Portets et à l'affaissement du