B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l’instruction en famille ».

de la capacité à assurer l’instruction en famille ».

Par décision du 9 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

et au rythme d'apprentissage de cet enfant, d'autre part, de la capacité des personnes chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été constatée par une décision du 9 novembre 2020. II.

Il soutient que la caducité du permis de construire initial, accordé le 19 septembre 2018, fait obstacle à la délivrance d'un permis modificatif.

Vu les autres pièces du dossier.

B, associé de la société, justifiait de la capacité professionnelle agricole. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - l’ordonnance n° 2503251 du 21 octobre 2025 du juge des référés ; - les autres pièces des dossiers.

Vu : - l’ordonnance n° 2503251 du 21 octobre 2025 du juge des référés ; - les autres pièces des dossiers.

Vu : - l’ordonnance n° 2503251 du 21 octobre 2025 du juge des référés ; - les autres pièces des dossiers.