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543 284 résultats pour « conclusions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601256_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513177_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction et d’astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514726_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505845_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et maintient celles présentés au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501468_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions formées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100437_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602050_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L 521-4 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302081_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision litigieuse est inopérant au soutient de conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510605_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

compris dans les dépens : Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204340_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600185_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516876_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et maintenir sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517484_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et maintenir sa demande au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306252_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204702_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A et Mme B et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306115_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305298_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300120_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, représenté par Me Puly, prend acte de la convocation émise par la préfecture du Val-de-Marne et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406640_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août et le 2 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407319_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de sa requête et déclare renoncer aux conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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