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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601256_20260410
10 avril 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513177_20260212
12 février 2026
B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction et d’astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514726_20251219
19 décembre 2025
A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505845_20251219
B... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et maintient celles présentés au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
2ème Chambre
DTA_2501468_20250418
18 avril 2025
Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions formées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2100437_20231026
26 octobre 2023
A conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602050_20260324
24 mars 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L 521-4 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302081_20230419
19 avril 2023
Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision litigieuse est inopérant au soutient de conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510605_20260209
9 février 2026
compris dans les dépens : Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice
DTA_2204340_20220726
26 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions précitées.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600185_20260204
4 février 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
DTA_2516876_20251010
10 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et maintenir sa demande
DTA_2517484_20251014
14 octobre 2025
A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et maintenir sa demande au titre des frais du litige.
DTA_2306252_20230907
7 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204702_20250218
18 février 2025
A et Mme B et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306115_20230914
14 septembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305298_20230717
17 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2300120_20230331
31 mars 2023
C, représenté par Me Puly, prend acte de la convocation émise par la préfecture du Val-de-Marne et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2406640_20241126
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août et le 2 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407319_20251007
7 octobre 2025
B... conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de sa requête et déclare renoncer aux conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
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