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A est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune d'Angos, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision de non-opposition tacite

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distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

D'autre part, le centre communal d'action sociale de Coutances, qui a demandé au tribunal de constater l'extinction de l'instance, doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions tendant au

de 2 500 euros au titre des frais de l'instance.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

C L, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur H G, représenté par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Le courrier, présenté le 20 décembre 2023, a été retourné au tribunal le 19 janvier 2024 avec la mention pli avisé et non réclamé.

Vu le mémoire de reprise d'instance enregistré le 10 février 2022 présenté par Mme H et Mme I G, enfants et ayants-droits du requérant, représentés par Me Nerôme, déclarant reprendre l'instance de leur

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris au nom de la commune et non au nom de l'État en méconnaissance de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme ; - il ne comporte pas la signature de

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la SAS Océan, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés s'est désistée de l'instance.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et Mme D A, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Pouzac a délivré une décision de non-opposition à la déclaration

D'autre part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

D'une part, aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... n’avait pas qualité pour saisir le tribunal administratif au nom du préfet de La Réunion dans le cadre de la présente instance et la fin de non-recevoir opposée par la commune de Petite-Île sera écarté

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