, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Toutefois, selon les experts, ce risque se réalise " fréquemment suite aux manœuvres pour réduire la dystocie des épaules " et ne présente donc pas de caractère exceptionnel.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (…) ».

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