Par un courrier du greffe du 11 janvier 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier en date du 5 mars 2024, adressé en recommandé avec accusé de réception et dont elle a accusé réception le 7 mars 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article

Par une lettre du 17 octobre 2022, adressée en recommandé avec avis de réception, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois

Par une lettre du 16 février 2024, adressée par le tribunal par courrier recommandé avec avis de réception, Mme C A, épouse B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses

A le 11 mai 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 24 mai 2023.

Par une lettre adressée le 24 février 2026, la vice-présidente de la 1ère section a invité le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lui précisant qu’à défaut de réception d

Aux termes de l'article R. 112-5 du même code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

des travaux comme point de départ des délais ci-dessus. / S'il est fait application des dispositions de l'article 41.6, la date de notification de la décision de réception des travaux est la date retenue

Enfin, en application des stipulations précitées de l'article 6. 2 du CCAP, le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est

qu'elle est tardive dès lors que la décision référencée 48 SI, laquelle comportait la mention des voies et délais de recours, a été adressée au requérant par un courrier recommandé avec accusé de réception

le 1er avril 2026, réceptionné le 8 avril 2026.

d'objets de l'extérieur et l'envoi d'objets vers l'extérieur sont interdits. / Toutefois, une liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi est autorisé est fixée par arrêté du

Mme A... a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision le 30 mars 2023 dont il a été accusé réception 17 mai 2023.

l'article R. 423-38 du code de l'urbanisme : " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées en application du présent livre, l'autorité compétente, dans le délai d'un mois à compter de la réception

», ni celles de son article L. 112-6 qui dispose que : « les délais de recours ne sont pas opposables à l’auteur d’une demande lorsque l’accusé de réception ne lui a pas été transmis (…) ».

En l'absence d'accusé de réception de ses candidatures, il a sollicité la direction des ressources humaines du ministère le 23 juin 2021.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 19 février 2018. Les réserves ont été levées le 24 juin 2019.

En l'espèce, le ministre produit la photocopie de l'avis de réception postal et du pli afférent à la décision " 48SI " dont il se prévaut.

" sur lequel a été déposée par voie de duplication, la date de vaine présentation du courrier, et qui porte sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pas pu

En l'espèce, le ministre produit la photocopie de l'avis de réception postal et du pli afférent à la décision " 48SI " dont il se prévaut.