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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500402_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

exercé un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600278_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

exercé un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales. 4.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2106763_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche a confirmé des indus de prime d'activité majorée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407480_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à l'exercice préalable d'un recours administratif auprès de la commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale constituée auprès du conseil d'administration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408552_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... l’invitant à régulariser sa requête en produisant la décision de recours amiable de la caisse d’allocations familiales ou, en l’absence de décision, la preuve de dépôt de son recours administratif

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402525_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C A née B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424241_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2204394_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

amiable auprès de la caisse d'allocations familiales des Yvelines a rejeté dans sa séance du 4 juin 2020 son recours administratif préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision de la caisse

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2217121_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le recours administratif préalable obligatoire qu’elle a formé le 5 octobre 2022 a été rejeté par une décision implicite de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504647_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il s’ensuit que la décision prise à la suite du recours préalable est seule susceptible d’être déférée au juge administratif en ce qu’elle se substitue à la décision initiale. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504839_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société SFHE demande au tribunal d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la caisse de mutualité sociale

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2105863_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La requérante a contesté le bien-fondé de cette dette par un recours préalable du 9 mai 2021 dont la caisse a accusé réception le 25 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502120_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un courrier du 24 mars 2025, le tribunal a rappelé à Mme B la nécessité d'exercer un recours administratif auprès de la commission de recours amiable de caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207555_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B a été en contact avec les services de la caisse d'allocations familiales de la Moselle par téléphone et par mail, il n'a pas fait formellement de recours préalable devant cette caisse avant d'introduire

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2106695_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un courrier du 15 mai 2021, la requérante a sollicité une remise gracieuse de sa dette de prime d'activité auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Yvelines

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104041_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400570_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que : - le département de la Marne ne justifie pas de la consultation de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales ; - la décision de radiation méconnait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202579_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne a rejeté son recours

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302974_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2023, prise sur recours, par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'aide médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209491_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle

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