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10 585 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308604_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308625_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308626_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308628_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308634_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308635_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308649_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308652_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303204_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102786_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E C, suppléants élus au premier tour de scrutin, ont été respectivement classés premier, deuxième et troisième suppléants. 4.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305552_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il résulte de ce qui précède, d'une part, que l'élection de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2211175_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004453_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B et Mme A C, représentés par Me Wolf, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001570_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B A, représenté par Me Wolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été réclamés au titre des années 2012, 2013

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204222_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

janvier 2024 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme C B, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306275_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. C, deuxième suppléant et Mme B, troisième suppléante.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2305470_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C en qualité de premier suppléant et M. E en qualité de deuxième suppléant, M. B restant troisième suppléant. D E C I D E : Article 1er : Sont proclamés élus M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302193_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Mme K B, née le 12 avril 1965, en qualité de deuxième suppléant, Mme J G, née le 6 mai 1968, et en qualité de troisième suppléant, M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308722_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. ". 3.

Source officielle

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