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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2602144_20260511
11 mai 2026
Dans l’attente, le préfet du Var délivrera à M.
4ème chambre
DTA_2304058_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer.
3ème Chambre
DTA_2202232_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M. B ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2403832_20250612
12 juin 2025
C ; - le préfet du Var n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503058_20250502
2 mai 2025
Si le préfet du Var soutient que M.
Juge des référés
DTA_2503125_20250827
27 août 2025
A, lequel a pris connaissance du mémoire du préfet du Var enregistré le 19 août 2025 à 12h39 et qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens exposés oralement ; - le préfet du Var
Aide sociale
DTA_2203572_20231016
16 octobre 2023
B, - et celles de Mme A pour la caisse d'allocations familiales du Var, agissant pour le compte du département du Var.
Reconduites à la frontière
DTA_2302548_20230711
11 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A D, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var, en vertu de la délégation
DTA_2100023_20230331
31 mars 2023
Marc Giraud, président du conseil départemental du Var, il n'en va pas de même pour le bordereau de titre, qui non signé, ne comporte aucun nom, prénom ni qualité.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101225_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2002820_20221222
22 décembre 2022
Par une décision du 26 août 2020 la caisse d'allocations familiales du Var a notifié à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223832_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
DTA_2400179_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Mme B pour la CAF du Var et le département du Var.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214359_20221024
24 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002655_20220930
30 septembre 2022
Marc Giraud, président du conseil départemental du Var.
DTA_2001798_20220930
DTA_2503322_20260305
5 mars 2026
A..., - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501942_20250922
22 septembre 2025
Dans ces conditions, le préfet du Var a commis une erreur d'appréciation en estimant que la présence de M.
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
Il soutient que le Conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Var n’a pas exécuté l’ordonnance n° 2504491 du 26 décembre 2025.
DTA_2601395_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
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