Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il sollicite le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et soulève deux moyens : un moyen tiré de la méconnaissance de l’article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Par suite, le moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français porte atteinte à ses droits à la défense et à son droit d'assister à son procès doit être écarté. 9.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des décisions contenues dans les deux arrêtés attaqués manque en fait et doit être écarté.

procès-verbaux ont été dressés les 14 novembre 2013 et 22 novembre 2017, transmis au Procureur de la République et la procédure a été classée sans suite, à deux reprises.

Par suite, ce moyen doit être écarté comme manquant en fait. 5. En deuxième lieu, il ressort de l'extrait Kbis produit par le requérant que M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8. En quatrième lieu, les requérants font valoir qu'il existe des différences entre les mentions figurant sur le procès-verbal de séance, établi par M.

80 sur 100, et deuxième pour le lot n° 2, avec une note de 82 sur 100, les deux lots étant attribués à la société " Les Cars Moreau " avec les notes respectives de 99,33 et 88,47.

80 sur 100, et deuxième pour le lot n° 2, avec une note de 82 sur 100, les deux lots étant attribués à la société " Les Cars Moreau " avec les notes respectives de 99,33 et 88,47.

de communication audiovisuelle ainsi que le permettent les dispositions de l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales ; - les procès-verbaux des séances du conseil municipal

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un procès-verbal daté du 22 décembre 2015, le maire de la commune d’Ayen a constaté que les travaux réalisés par M.

Le moyen doit donc être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisante motivation du procès-verbal et de l'arrêté du 1er février 2024 : 29.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 février 2023, le tribunal a décidé de procéder à une visite des lieux dans le cadre de l'examen du moyen tiré de la violation de l'article

Par ailleurs, alors que ce procès-verbal atteste de la réunion du jury dont la composition avait été fixée par l'arrêté rectoral du 15 juin 2021, les requérants n'assortissent pas le moyen tiré de l'irrégularité

Par ailleurs, alors que ce procès-verbal atteste de la réunion du jury dont la composition avait été fixée par l'arrêté rectoral du 15 juin 2021, les requérants n'assortissent pas le moyen tiré de l'irrégularité

Ce moyen doit par suite être écarté.

Il soutient qu’aucun des moyens invoqués par la société requérante n’est fondé.

centralisateurs des deux tours des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de lui communiquer les procès-verbaux

Les mesures relevées dans le procès-verbal font, en outre, état d'une largeur de chaussée inférieure à trois mètres sur certaines portions de la voie, notamment à l'entrée de la propriété de la société