susceptibles d'affecter les conditions d'utilisation du chemin privé qu'ils empruntent pour accéder à leur propre parcelle et, d'autre part, que le lieu d'implantation du portail leur appartient et débouche

actions de relations publiques, promotion et publicité " pour un budget prévisionnel de 14 400 euros et l'action n° 3 correspondant à " études de marchés nouveaux, nécessaires à l'élargissement des débouchés

Le juge peut, pour s'assurer du respect de cette obligation, tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait, notamment de ce que les recherches de reclassement conduites avaient débouché sur des

dossier que la configuration du local technique, qui est accessible depuis l'extrémité d'une voirie en impasse, desservant uniquement dix-sept emplacements de stationnement privés, alors même qu'il débouche

Elle justifie sa décision par le fait que " le devenir des locaux en question se trouve en effet aujourd'hui requestionné (sic), conduisant à engager une nouvelle réflexion qui pourrait déboucher sur une

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un accès par la rue du mas aurait présenté une moindre gêne dans la mesure où elle débouche également sur la rue des Muriers à proximité immédiate d’un carrefour

A résidait en France depuis près de cinq ans à la date des décisions en litige et qu'il a exercé des activités bénévoles pouvant déboucher sur son embauche, il n'est pas contesté que son épouse et leurs

A l'appui de ses allégations, il se borne à produire, outre les quatre factures correspondantes, seulement deux devis qui n'ont pas débouché sur des prestations ainsi qu'une attestation d'un publicitaire

Il ressort des pièces du dossier que la rue Georges Clémenceau qui constitue l'unique desserte de la parcelle du projet de construction de la SCCV débouche au Nord sur l'avenue de la liberté et au Sud

Au nord et nord-est, ce terrain est bordé d'un massif boisé, avant de déboucher immédiatement sur de nombreuses constructions de maisons à usage d'habitation, notamment regroupées dans le secteur du Canebas

fixés par le schéma régional de santé ou par le schéma d'organisation sociale et médico-sociale dont il relève et, pour les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1, aux besoins et débouchés

commune à ses observations formulées durant l'enquête publique fait ainsi mention de la nécessité d'un aménagement cohérent et d'une viabilisation envisagée pour l'ensemble du secteur, pour éviter le débouché

engagée à ce titre ; elle assure l'entretien de la voie goudronnée jusqu'à la ferme de la Teillède ; la route continue jusqu'à une grange située à quelques mètres de la ferme de la Teillède, puis débouche

la protection civile et du ramassage des déchets, cette intervention est prévue ou permise, comme il a été dit plus haut, par la configuration de la voie de desserte, notamment à proximité de son débouché

applicables à la parcelle peuvent justifier un refus ; - en tout état de cause, le candélabre d'éclairage public peut être déplacé de moins de deux mètres ; la circonstance que le futur bateau du portail débouche

Il ressort, I ailleurs, des photographies produites I la commune que, hormis sur une portion d'une cinquantaine de mètres, cette voie qui débouche sur la route de Vaugines est, contrairement à ce qui est

hors de cause ; - à titre subsidiaire, la responsabilité pour faute de la commune ne peut être engagée dans la mesure où, dès 2013, le maire de la commune a engagé une procédure de péril qui a débouché

A a chuté sur une voie privée qui débouche sur la place Auribault et qu'il lui appartient, en conséquence, de rechercher la responsabilité du propriétaire de cette voie.

Le projet prévoit un seul accès dédié aux véhicules au débouché de la rue Denis Papin, voie rectiligne à double sens de circulation présentant une largeur de plus de 11 mètres dont une bande, côté impair

" Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché