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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de société Graine Salem et Frères-GSF est rejetée.
2ème chambre
DTA_2402171_20250124
24 janvier 2025
Par courrier du 2 mai 2024, ce dernier a invité la société FREE MOBILE à présenter des observations sur un éventuel retrait de l'arrêté du 13 février 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2402181_20240402
2 avril 2024
C, interprète en langue turque, qui insiste sur la circonstance que son frère et sa sœur lui déconseillent de revenir en Turquie.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301629_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2023 et le 6 octobre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)
1ère Chambre
DTA_2314161_20251104
4 novembre 2025
La société Free Mobile demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401569_20240410
10 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2300311_20230202
2 février 2023
se trouvait en Turquie, qu'il est pris en charge par son frère, et qu'il existe des liens directs entre la persécution dont il soutient être victime, et celles subies par son frère. 9.
5ème Chambre
DTA_2502108_20260317
17 mars 2026
Il soutient qu’il souhaite maintenir des liens avec son frère, qu’il n’a pas vu depuis quatre ans.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207205_20240513
13 mai 2024
A la somme sollicitée par la société Free Mobile au titre de ces dispositions. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217312_20221202
2 décembre 2022
La société Boucherie des 4 frères demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315288_20240524
24 mai 2024
A C, son beau-frère. Toutefois, M. B ne justifie pas, en sa seule qualité de beau-frère de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203562_20230720
20 juillet 2023
et de la société Free Mobile une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513373_20251125
25 novembre 2025
Ainsi dès lors que la dernière pièce manquante a été déposée le 30 juin 2025, la société Free mobile n’a pu obtenir une décision tacite d’acceptation.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503597_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2025 et le 31 juillet 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés saisi sur
2ème Chambre
DTA_2302868_20240403
3 avril 2024
Mobile ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonzac et de la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2303252_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2206500_20250320
20 mars 2025
La société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté, en tant qu'il est assorti de ces prescriptions.
DTA_2100815_20221220
20 décembre 2022
Ingenierie, Meuse metal, et Le Bras frères ont commis des fautes et devront à ce titre la garantir de ses éventuelles condamnations.
1ère chambre
DTA_2400949_20260303
3 mars 2026
E..., et son frère, M. D... E..., ont été désignés co-tuteurs.
DTA_2502866_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre, sur le
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