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d'un ensemble immobilier R+4 abritant vingt-quatre logements, un commerce et vingt-quatre places de stationnement, après démolition totale des constructions existantes, sur un terrain sis 4 place du Maréchal

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207203_20230303

Administratif

3 mars 2023

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204779_20230928

Administratif

28 septembre 2023

octobre 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un appartement sis 8, avenue Maréchal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307255_20240314

Administratif

14 mars 2024

D C un permis de construire modificatif, pour un projet situé 154 avenue Maréchal Foch. 2°) de mettre à la charge de la commune de de Sainte-Foy-Lès-Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312297_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 sous le n° 2312297, Mme B A, représentée par Me Marechal, conteste le titre de perception du 20 juin 2022 d'un montant de 13

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323533_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A, maréchal des logis chef, est affecté à Blayais (Gironde) depuis le 1er septembre 2022.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308941_20260114

Administratif

14 janvier 2026

février 2023 par laquelle l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption sur le lot de copropriété n° 1200 situé parcelle cadastrée section C 317, 18, rue du maréchal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307943_20240322

Administratif

22 mars 2024

Villeurbanne, en invoquant le déménagement du père de l'enfant à Villefontaine et les nombreux allers-retours occasionnés par l'absence de cantine et de stade sur le site du lycée Ampère implanté boulevard Maréchal

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102094_20220930

Administratif

30 septembre 2022

: 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle l'office public de l'habitat - Habitat Sud Atlantic a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bien situé à Bayonne, 13 avenue du Maréchal

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203659_20230213

Administratif

13 février 2023

A B, représenté par Me Maréchal, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les intérêts moratoires, assortis des intérêts complémentaires, dus à raison du dégrèvement, prononcé le 3

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201410_20230221

Administratif

21 février 2023

accordé à la société Kaufman et Broad Homes et à la SAS MetA un permis pour la démolition de 2 logements et la construction d'un bâtiment de 64 logements et un commerce sur un terrain sis 1 avenue du Maréchal

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107606_20231106

Administratif

6 novembre 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien sis 18, avenue Maréchal

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301287_20230429

Administratif

29 avril 2023

N I, syndic bénévole de la copropriété, demeurant 362 rue Marceau à Toulon, M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506204_20250822

Administratif

22 août 2025

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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juge unique (7)

DTA_2201538_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2022, le 28 avril 2023 et le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Yves Marchal

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6ème Chambre

DTA_2204179_20230620

Administratif

20 juin 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le président-rapporteur, S.

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8ème chambre

DTA_2110672_20221108

Administratif

8 novembre 2022

recettes correspondant à l'appel des loyers et des charges pour les locations du logement précité pour les mêmes années, et des factures ou notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau

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5ème chambre

DTA_2101010_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 31 mai 2021, la SCI Marceau Parly 2, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de

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4ème Chambre

DTA_2003015_20230331

Administratif

31 mars 2023

cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 66, boulevard du Maréchal

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505153_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Marechal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départementale

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