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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300800_20230623
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2112103_20230609
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
2ème chambre
DTA_2200711_20240208
8 février 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
DTA_2009523_20220722
22 juillet 2022
Allègre, premier conseiller, Mme Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, E. ALLEGRELa présidente, N.
DTA_2106132_20220722
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2309302_20241121
21 novembre 2024
Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401065_20240418
18 avril 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Chambre 3
DTA_2503129_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B....
ELOIGNEMENT
DTA_2503994_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Miran, représentant M.
DTA_2310570_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuche, représentant M.
1ère chambre
DTA_2303966_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2202341_20221230
30 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2202341, Mme B E épouse C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2202342_20221230
DTA_2402034_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C B veuve A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète
ORTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521 - 2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2303215_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512658_20251118
18 novembre 2025
L..., représenté par la Selarl Jeannin-Petit-Puchol, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise portant
DTA_2310032_20250320
20 mars 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
DTA_2311240_20260122
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2208906_20240208
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