Duhamel, - les observations de Me Laure Delaunay, représentant M.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La préfète du Loiret a communiqué de nouvelles pièces le 6 avril 2023, qui n'ont pas été communiquées. M.

C B, représenté par Me Laur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions dont il est

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - le code de justice administrative.

D A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, avocate, représentant M. A C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.

Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de la tardiveté de la requête de M. C ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

un relais de radiotéléphonie mobile, de remplacer le bardage en bois par un écran végétal entourant la zone technique et de baisser sa hauteur sur le toit d'un immeuble sis 49, boulevard Maréchal de Lattre

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dherbecourt,

Sur le moyen dirigé contre le refus de départ volontaire : 9.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, représentant M.