CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
E... pour la société WKN France, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant la communauté d’agglomération du Niortais, en présence de Mme B..., M. D..., M.
2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Magguilli, représentant l'EURL Établissements C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, le 23 septembre 2022 et le 24 octobre 2022, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut dans le dernier état de
1 ère Chambre
DTA_2501850_20250923
23 septembre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E..., à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre
DTA_2311764_20240313
13 mars 2024
En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire des arrêtés attaqués, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement
4ème Chambre
DTA_2206976_20221230
30 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2206977_20221230
DTA_2206997_20230502
2 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine et Loire.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2207501_20221115
15 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
1ère Chambre
DTA_2200283_20251104
4 novembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 6 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de Maine-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magali Daverton, secrétaire
3ème chambre
DTA_2002806_20220712
12 juillet 2022
A D C, représenté par Me Magali Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune des Bréviaires a approuvé le plan local
DTA_2107796_20220708
8 juillet 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié au recueil
- 96h - Eloignement
DTA_2315243_20231024
24 octobre 2023
D, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer, dans le cadre de la suppléance de cette dernière, tous actes en son nom, au nombre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300505_20230210
de discipline était d'ores et déjà suffisamment informé et qu'il n'était pas nécessaire d'entendre, en plus, l'époux de Mme A ; il ressort des photographies publiées par Mme A sur le compte Facebook Magali
6e Section - 1re Chambre
DTA_2115737_20230106
6 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2010923_20220923
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. Marino La greffière, L.
DTA_1921795_20230106
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. B Le président Y. Marino Le greffier, A.
DTA_1924601_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2107362_20230106
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
Magnoli, conseiller au maire délégué, titulaire d'une délégation de fonction et de signature de la maire de Lentilly par arrêté du 18 juillet 2020, comprenant notamment l'instruction et la délivrance des
Page 48 sur 50