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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601711_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

un immeuble situé 60 rue des Placettes à Saint-Martin-d’Ardèche, parcelle cadastrale A 804, propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500434_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'établissement public Martinique Transport, représenté par Me Laurent de la Brosse, demande au juge des référés, saisi au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500067_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner des mesures visant à sauvegarder ses libertés fondamentales, gravement et illégalement atteintes par l'inexécution persistante par la Collectivité de Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311349_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Saint-Martin-Boulogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400427_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un procès-verbal pour contravention de grande voirie a été dressé le 6 mai 2024, par la direction de la mer de la Martinique, à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400428_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un procès-verbal pour contravention de grande voirie a été dressé le 6 mai 2024, par la direction de la mer de la Martinique, à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400429_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Un procès-verbal pour contravention de grande voirie a été dressé le 6 mai 2024, par la direction de la mer de la Martinique, à l'encontre de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300093_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, la requête enregistrée le 24 mai 2023 au tribunal administratif de Saint-Martin a été introduite tardivement et doit être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200125_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme E, née le 18 octobre 1958 à Aquin (Haïti), réside depuis plus de vingt ans à Saint-Martin, avec le père de ses enfants M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300079_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200186_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Article 4 : Les conclusions de la communauté d'agglomération de l'Espace sud Martinique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101336_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dès lors, le maire de Saint-Martin-de-Crau n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant la sanction attaquée. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200075_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Depuis l'été 2013, la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin ne lui a confié la charge d'aucun enfant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102860_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une décision du 29 avril 2021, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx ne s'est pas opposé à cette déclaration de travaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500023_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

, en accomplissant à cet effet plusieurs stages à l'hôpital de Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400336_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500003_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

a refusé de lui communiquer les documents relatifs à l'attribution des marchés de collecte des sargasses : le dossier complet de l'attribution du marché de collecte des sargasses incluant les décisions

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200210_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2124915_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par la seconde décision contestée du 20 septembre 2022, il a été maintenu dans une maison centrale, la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. 5.

Source officielle

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