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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2215364_20231026
26 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2101648_20230504
4 mai 2023
Mme C est une ressortissante philippine, née le 2 janvier 1973.
2ème Chambre
DTA_1909068_20220706
6 juillet 2022
A C, représenté par Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par
1re Section - 1re Chambre
DTA_2125350_20220711
11 juillet 2022
Mme E, ressortissante philippine, née le 4 octobre 1977 à Igbaras Iloilo (Philippines), entrée en France le 21 octobre 2011, sous couvert d'un visa Schengen, a sollicité un titre de séjour sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2107437_20220715
15 juillet 2022
Mme D, qui est de nationalité philippine, a demandé, le 8 janvier 2021, au préfet des Hauts-de-Seine la délivrance d'une carte de résident.
7ème chambre
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 31 août 2022, Mme B D, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin
6ème Chambre
DTA_2400246_20240322
22 mars 2024
Mme B A épouse D, de nationalité philippine, née le 29 juillet 1945, qui déclare être entrée en France le 28 août 2022, a sollicité le 24 mai 2023 son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale
5e Section - 3e Chambre
DTA_2313179_20230927
27 septembre 2023
B, ressortissant philippin, né le 17 février 1991, est entré en France, selon ses déclarations, le 19 décembre 2017. Le 17 janvier 2022, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2314311_20231012
12 octobre 2023
B, né le 5 mai 1972 à Calbayog City aux Philippines, de nationalité philippine, a déposé, le 9 décembre 2022, auprès des services de la préfecture de police de Paris, une demande de titre de séjour sur
DTA_2314739_20231012
Mme B, née le 19 septembre 1989 à Jones Isabela aux Philippines, de nationalité philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 6 août 2017.
4ème Chambre
DTA_2404904_20250115
15 janvier 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 31 juillet 1989, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 24 mars 2023.
3ème Chambre
DTA_2405769_20250514
14 mai 2025
B C, ressortissant philippin né le 4 octobre 1976, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
DTA_2406639_20250625
25 juin 2025
A B et Mme C B, ressortissants philippins nés respectivement le 26 mai 1979 et le 11 avril 1984, déclarent être entrés en France le 18 février 2010 et le 28 septembre 2009.
Reconduites à la frontière
DTA_2403857_20240624
24 juin 2024
C D, ressortissant philippin, né le 23 février 1978 à Cainta Rizal (Philippines), est entré en France en 2004.
DTA_2404056_20250715
15 juillet 2025
Par une décision du 11 juillet 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A, ressortissante philippine née le 31 décembre 1981.
2ème chambre
DTA_2501386_20251103
3 novembre 2025
A..., ressortissante philippine née le 16 janvier 1990 à Manille, est entrée dans l’espace Schengen via les Pays-Bas le 1er mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de sa sœur.
DTA_2418953_20241105
5 novembre 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 19 décembre 1976, entrée en France le 22 avril 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 13 février 2023 auprès du préfet de police son admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217673_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402982_20240607
7 juin 2024
Mme B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1982, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport Nice Côte d'Azur le 4 juin 2024 en provenance de Turquie.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304221_20230428
28 avril 2023
cadre de la procédure d'instruction de la déclaration préalable n° DP 95585 22 00120 portant sur la modification d'une station de radiotéléphonie sur la toiture-terrasse d'un immeuble situé 1 rue Jean Philippe
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