CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510721_20250729
29 juillet 2025
B A, demeurant 19 rue Jean-Richard Bloch au Blanc-Mesnil (93150), demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208451_20221116
16 novembre 2022
demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Jean-Baptiste Blanc
4ème chambre
DTA_2209033_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2213449_20221017
17 octobre 2022
résidence dans le département du Val-d'Oise lui impose une contrainte disproportionnée dès lors qu'elle le contraint à se rendre tous les jours à la brigade de gendarmerie de Pontoise, alors qu'il réside à Blanc-Mesnil
3 ème Chambre
DTA_2302282_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 6 avril 2023, le directeur du centre hospitalier (CH) du Pays des Hautes Falaises a levé le plan blanc, instauré le 13 décembre 2022, dans le contexte d’une épidémie de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302327_20230530
30 mai 2023
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503234_20250324
24 mars 2025
liste complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics ou privés de la région au titre de l'année 2024 ; 2°) de réformer l'arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
ORTA_2503235_20250324
la liste complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics ou privés de la région autre de l'année 2024 ; 2°) de réformer l'arrêté 30 octobre 2024 portant notification à blanc
DTA_2108583_20230512
12 mai 2023
1ère chambre
DTA_2003958_20221020
20 octobre 2022
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, signé E.
DTA_2202440_20221118
18 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 novembre 2022 à 14h, en présence de Mme Blanc, greffière d'audience, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2106114_20230609
DTA_2106643_20230512
4ème Chambre
DTA_2205167_20221117
17 novembre 2022
B A, représenté en dernier lieu par Me Blanc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°OQTF/74/S/2022/058 du 29 juillet 2022 par lequel
DTA_2103478_20230309
9 mars 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé E.
3ème Chambre
DTA_2000706_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, Assistés de M. Daverio, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.
Juge unique 5
DTA_2402993_20240516
16 mai 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa
DTA_2409352_20250331
31 mars 2025
C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2300117_20230106
6 janvier 2023
Blanc, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2300156_20240116
16 janvier 2024
l'arrêté n° 489 CM du 23 mars 2023 en ce qu'il modifie le § II de la section III du chapitre 1er du code de la concurrence (articles 111.21 à 111.23) ; 2°) d'enjoindre la suppression de la ligne " Thon blanc
Page 48 sur 419