Alors que le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne conteste pas sérieusement les plannings produits par M.

Z L ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A, demande au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais à lui verser les sommes représentatives de ses frais de déplacement liés à sa convocation

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours de l’Oise (SDIS 60) sur le fondement de la responsabilité pour faute et subsidiairement

) du Nord de lui délivrer une fiche individuelle de fin de formation conforme aux dates du 23 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au SDIS du Nord de l'intégrer dans une session de remise à niveau à l'examen

C, sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique depuis 1996, est affecté depuis cette date au centre d'incendie et de secours (CIS) de

Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le SDIS 28. Considérant ce qui suit : 1.

Mme E, agent de maîtrise au sein du service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS), exerçait les fonctions d'adjointe au chef du service " moyens d'alerte et de transmission ".

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

L'arrêté du 18 janvier 2021 fixant la composition d'un conseil de discipline du SDIS pour se prononcer sur la sanction disciplinaire envisagée à l'encontre de M.

envisagées au sujet des modalités de gestion du risque incendie et de confinement des eaux du centre de tri de déchets de Douchy-les-Mines ; - l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

septembre 2021 et le 4 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Combes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) a mis fin à

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude (11) demande au tribunal : 1°) la condamnation de

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS