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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002403_20221021
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2200956_20230306
6 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
Il ne ressort pas de la comparaison entre le règlement graphique du PLUi, d'une part, et de la carte illustrant les " espaces boisés significatifs " du DOO du Scot, d'autre part, que l'intégralité de cet
6ème Chambre
DTA_2402138_20260219
19 février 2026
amont en béton matricé couleur schiste qui est remplacé par une paroi clouée avec parement en schiste sur l’ensemble du linéaire du talus objet de l’aménagement litigieux.
ELOIGNEMENT
DTA_2303414_20230509
9 mai 2023
3ème Chambre
DTA_2201342_20231124
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les conclusions de Mme A.
4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 23 février 2022, le directeur du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont a informé M.
DTA_2102555_20230323
23 mars 2023
, et quant à l'éventualité de la mise en place prochaine de mesures visant à fermer les écoles et instaurer un confinement de la population, d'autre part, n'a pas permis à la population de se protéger
5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
Nord et la solution réparatoire n° 2 préconisée par l'expert pour la canalisation d'évacuation d'eaux pluviales implantée sur la partie Sud et, d'autre part, de remettre en état les parties concernées
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305114_20230914
14 septembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
DTA_2403782_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2024 et 28 mai 2025, Mme E C, représentée par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre
4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
D'autre part, aux termes du point 2 de l'annexe III de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics
6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de M.
9ème chambre
DTA_2102070_20230627
27 juin 2023
peuvent également l'être en retrait de cette partie du bâtiment.
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206577_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en défense, enregistrés les 31 août 2022 et 2 septembre 2022, la société Synthexim, représentée par Maîtres Gaspar Cottard et Elodie Simon, avocats
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Les points 2.2.1.2 et 2.2.1.3 de ce document font notamment apparaître le nombre d'usagers et la part relatives des tramways, des bus, des navettes fluviales et des parcs de vélos sécurisés, ainsi que
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
Or, d’une part, aucune conclusion n’étant dirigée à leur encontre, ces sociétés n’ont pas été mises en cause en qualité de partie défenderesse.
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
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