et thèmes en raison de l'absence de validation du plan d'activités de l'établissement pour 2025, de l'interruption des activités socio-culturelles à compter du mois de février 2025, que les salles d'activité

La SAS GFXL exploite une salle de sport à Dijon, sous l'enseigne Gigafit.

privés sous contrat et de membre de la section paritaire professionnelle de l'enseignement privé d'AKTO.

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir d'Assia ; - en raison de sa

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir d'Abderrahmane ; - Abderrahmane

Il soutient que : En ce qui concerne ses conclusions à fin d'annulation : - l'arrêté contesté du 7 juillet 2022 est entaché de vices de forme et de procédures, d'insuffisance ou d'absence de motivation

La participation d'au moins un de ces derniers est obligatoire pour l'accès aux formations où ils assurent au moins 30 % des enseignements ". 5.

B..., représentée par Me Place, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un

de leur fille puisque : - une scolarisation forcée à brève échéance serait d'autant plus néfaste que la petite E n'a pas eu le temps de s'y préparer psychologiquement ; - la décision litigieuse place

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, peu après sa prise de fonctions au sein du lycée la Bruyère en septembre 2016 pour enseigner en classe préparatoire aux grandes écoles, M.

d'un récépissé le place dans une situation irrégulière et le prive de la possibilité d'exercer une activité professionnelle pour subvenir à ses besoins ; - il a droit à ce récépissé dès lors que le

B et la société PLC Auto-école, qui reprennent leurs conclusions et les mêmes moyens. Il y a atteinte à la présomption d'innocence.

Souffrant de troubles anxiodépressifs depuis la fin du mois d'octobre 2022, sans lien avec son activité professionnelle, il a sollicité, le 22 mai 2023, son placement en congé de longue maladie (CLM) à

Souffrant de troubles anxiodépressifs depuis la fin du mois d'octobre 2022, sans lien avec son activité professionnelle, il a sollicité, le 22 mai 2023, son placement en congé de longue maladie (CLM) à

La SNC Les passages de l'étoile est propriétaire d'un ensemble immobilier, constituant un centre commercial exploité à l'enseigne " Rivetoile ", et situé 3 place Dauphine à Strasbourg.

S'agissant des prestations facturées sous l'enseigne Loft Factury : 12.

de Brest, dès lors que sa qualité de " lycéenne majeure " impliquait que l'établissement échange avec ses parents sur son inscription aux épreuves du baccalauréat ; - l'établissement n'a pas mis en place

fériés, ce qui corrobore leur placement en situation de travail.

Toutefois, ainsi que le fait observer la rectrice, la note attribuée n'a pas pour objet d'évaluer ses capacités pédagogiques, évaluées par un inspecteur au vu de l'enseignement dispensé, mais porte sur