CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 455 résultats pour « absence de démission du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2509485_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dans la limite de ses attributions, dont relèvent les décisions attaquées, en cas d'absence ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505316_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... demande au tribunal l'annulation de ces décisions. En premier lieu, Mme C...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506553_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 29 février 2024, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " auprès des services de la préfecture de police de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602598_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

de titre de séjour ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée tirée de l’incompétence de son auteur, du défaut de motivation, de l’absence d’examen sérieux de sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507172_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203558_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A C et de Mme B F, " toutes décisions, documents ou correspondances pris en application des livres II, IV, V, VI, VI et VIII (parties législative et réglementaire) ", dont font partie les décisions en

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210468_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110895_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle soutient que : - la qualité du signataire de la décision attaquée, ni la décision de délégation de signature dont cette personne bénéficierait ne sont mentionnés ; - la décision attaquée est insuffisamment

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503338_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de Vaucluse, à l’exception de certains

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207942_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus d'un titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de notification de l'avis rendu par le service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103432_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - les décisions de l'OFFI ont été signées par une autorité incompétente ; - la décision du 8 octobre 2020 est insuffisamment motivée ; - l'infraction n'est pas établie dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320368_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309632_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En conséquence, le moyen par lequel la société requérante se borne à contester, au demeurant en l'absence de toute démonstration contraire, l'effectif salarié que l'administration fiscale lui a imputé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501276_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, éleveurs salariés, maraîchers, horticulteurs salariés et viticulteurs, arboriculteurs salariés) pour l'ensemble des régions métropolitaines à la liste des métiers en tension figurant dans l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514560_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301445_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une décision du 12 avril 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision de rejet implicite du recours hiérarchique exercé par l'employeur, a annulé la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201637_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une décision du 22 décembre 2021 l'inspectrice du travail a autorisé le transfert du contrat de travail du salarié.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201650_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une décision du 13 décembre 2021 l'inspectrice du travail a autorisé le transfert du contrat de travail du salarié.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202193_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une décision du 13 décembre 2021 l'inspectrice du travail a autorisé le transfert du contrat de travail du salarié.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429689_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée, est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet s'est fondé, à tort, sur l'absence de réponse de la plateforme du

Source officielle

Page 48 sur 1673

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.