épargne-temps jusqu’au 8 janvier 2017; - elle continuait d’exercer en position d’activité à temps partiel pendant son congé de formation professionnelle ; 17 jours de congé de formation professionnelle

S'agissant des prestations supplémentaires lors de la phase projet (PRO) : 7.

23 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Elite Concept, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

C..., représentée par Me Canetti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et

A B et Mme C B, représentés par Me Feys, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

En ce qui concerne la demande de paiement d'heures supplémentaires : 14.

21 février et le 14 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

sont autorisés et rémunérés sous la forme d'heures supplémentaires ". 4.

sont autorisés et rémunérés sous la forme d'heures supplémentaires ". 4.

réalisées depuis le 18 décembre 2013 ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne à lui payer les heures supplémentaires effectuées, augmentées des intérêts

B A, représenté par Me Poirot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Les coûts supplémentaires du contrat JLPO : 24.

l'obligation de payer la somme de 14 473 euros mise à leur charge par l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 18 novembre 2016 en vue du recouvrement du reliquat des cotisations supplémentaires

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires

C... demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

par la mise en location de ces biens, et a procédé à un dégrèvement des impositions supplémentaires en ayant résulté.

Dans ces conditions, il n'est pas recevable à solliciter la décharge des intérêts de retard devant le tribunal.

Il n'existe aucun litige né et actuel entre le comptable public et le requérant concernant le paiement des impositions supplémentaires en litige. Les conclusions de M.

Dans ces conditions, M.

Il soutient que la requérante ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l'exonération de la contribution à l'audiovisuel public demandée. Vu les autres pièces du dossier.