d'administration.

Par un arrêté du 13 mai 2022, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime et le préfet de la Seine-Maritime ont décidé de ne pas

Par l'arrêté attaqué, le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a prononcé à l'encontre de M.

A..., représenté par Me Pilon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

décision est entachée d'une erreur de droit puisque la demande de l'assurée a été faite dans le délai prévu par les statuts ; la MNC n'a pas pris en compte la modification statutaire adoptée par le conseil

A Lecras demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord et le préfet

8 janvier 2021 et 24 octobre 2022, le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision CA/HSE/2020-38 du conseil

Il ressort des pièces du dossier que, lors de la réunion du conseil d'administration du lycée Marcelin Berthelot qui s'est tenue le 9 décembre 2021, M.

B..., représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie

Parisi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la présidente du conseil

Vu : - le code du travail ; - la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 ; - la délibération n° 2015/10 du conseil d'administration de Pôle emploi du

décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

générale adjoint n'a pas été publiée comme l'a jugé le Conseil d'Etat dans son ordonnance du 17 novembre 2022 ; - le conseil d'administration d'une société d'économie mixte ne peut pas subdéléguer son

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’annulation de la délibération n° 2022-115-3 du 6 décembre 2022 par laquelle le conseil d’administration du syndicat

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - des conseillers membres du conseil d'administration de la régie ont pris part à la délibération ; - aucun besoin à satisfaire et aucune défaillance

nécessite l’obtention d’un diplôme de maîtrise en droit ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle est dépourvue de base légale en l’absence de délibération du conseil

Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B Dit C saisit le tribunal d'un litige relatif à l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le président du conseil d'administration

organismes mentionnés à l'article L. 843-1 fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil