A, adjoint technique territorial au sein de la commune de Briançon, a déclaré avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail, vers 11 heures, le 14 avril 2021, indiquant avoir été saisi de vertiges

Mme B, ressortissante marocaine née en 1953, déclare être entrée régulièrement en France le 11 novembre 2022 munie d'un passeport revêtu d'un visa touristique C valable du 5 octobre 2022 au 5 janvier 2023

B a déclaré un accident de trajet après avoir chuté de quelques marches en descendant l'escalier de son jardin pour se rendre à son travail. M.

L. 234-3 et R. 233-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il est descendant direct à charge de ressortissant de l’union européenne ; - il est marié à une ressortissante

Toutefois, il ne résulte pas des éléments produits que les conditions de vie de cette enfant aient été significativement modifiées récemment, dès lors que celle-ci est prise en charge par Mme A, laquelle déclare

décision du 6 octobre 2022 statuant en matière de prime d'activité vise les articles L. 842-1 à L. 842-4, R. 842-4, D. 842-2 et D. 842-3 du code de la sécurité sociale, précise que les sommes non déclarées

A déclare être né le 7 juillet 1978 en Jordanie de parents d'origine palestinienne, avoir séjourné en Lybie à compter de 1997 puis être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2017.

fraction de la plus-value correspondant à une cession mobilière à court terme dès lors que les dispositions de l’article 244 bis B du code général des impôts, dans leur version applicable, ont été déclarées

fraction de la plus-value correspondant à une cession mobilière à court terme, dès lors que les dispositions de l’article 244 bis B du code général des impôts, dans leur version applicable, ont été déclarées

L'administration a ainsi regardé les bénéfices reconstitués non déclarés par la société comme des revenus distribués au bénéfice de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, l’association « La vie active » de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les terrasses

B, qui n'a pas mentionné le jeune D lors de sa déclaration d'acquisition de la nationalité française et qui a indiqué qu'il n'avait plus de relations avec le jeune C et sa mère, n'établit pas sa contribution

Aux termes de l'article R. 541-2 du même code : " L'étranger qui sollicite le renouvellement de l'attestation de demande d'asile présente à l'appui de sa demande la déclaration de domiciliation prévue

d'utilité publique du projet d'acquisition de l'immeuble situé 2 parvis de l'église, parcelle cadastrée section AC n° 184 à Corps-Nuds, déclaration de cessibilité et fixation du montant de l'indemnité

, taxes et redevances () A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés () ".

Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Mme G, ressortissante arménienne née en 1958, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français le 14 mai 2022.

Elle était déclarée auprès de la CAF avec sa fille B à charge. Le 15 juin 2022, la mutualité sociale agricole, organisme dont dépend M.

Sur la déclaration de jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie : 2.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante arménienne née le 22 février 1970, déclare être entrée en France le 16 septembre 2025.