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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308833_20240104
4 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
B, expert. Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
Chambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
experts.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2302340_20250304
4 mars 2025
à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques. 4.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur les demandes d'extension d'expertise présentées par l'expert, la SARL Etienne Dazard et Fils et C : 1.
Chambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
L'expert relève que la maîtrise d'œuvre et le bureau Véritas, en charge du contrôle technique, n'ont fait aucune remarque ni émis aucune réserve auprès du maître d'ouvrage, malgré cette impossibilité technique
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
Il a lieu de faire droit la demande d'expertise au contradictoire de la société Wärtsilä et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable
DTA_2100101_20230622
22 juin 2023
E B, architecte, du bureau d'études techniques Technos et de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500496_20251204
4 décembre 2025
préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction ».
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500274_20250527
27 mai 2025
La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du dossier technique exigé à l'article 5-2 du présent règlement de la consultation sera notée sur 60 points se déclinant selon les sous critères suivants
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
Le 7 mars 2016, l'expert a rendu son rapport.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301914_20231009
9 octobre 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
Article 5 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401279_20241112
12 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300373_20240130
30 janvier 2024
Sur la demande d’expertise : 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20260331
31 mars 2026
En deuxième lieu, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise à la société Inddigo SAS, au motif que cette société a absorbé la société TDU, partie à l’expertise.
1ère chambre
DTA_2010614_20221028
28 octobre 2022
ou scientifique, ainsi que l'a estimé le rapport des deux expertes produit par la société requérante et mentionné précédemment, nonobstant l'évaluation contraire contenue dans le rapport d'expertise rendu
6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
Elle fait valoir que : - la commune de Peille ne présente aucune conclusion à son encontre ; - la garantie décennale du contrôleur technique ne peut être recherchée.
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