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9 988 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308833_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B, expert. Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

experts.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2302340_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

à l'époque considérée, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur les demandes d'extension d'expertise présentées par l'expert, la SARL Etienne Dazard et Fils et C : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1902292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'expert relève que la maîtrise d'œuvre et le bureau Véritas, en charge du contrôle technique, n'ont fait aucune remarque ni émis aucune réserve auprès du maître d'ouvrage, malgré cette impossibilité technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312024_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il a lieu de faire droit la demande d'expertise au contradictoire de la société Wärtsilä et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100101_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E B, architecte, du bureau d'études techniques Technos et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500496_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500274_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La valeur technique de l'offre, jugée sur la base du dossier technique exigé à l'article 5-2 du présent règlement de la consultation sera notée sur 60 points se déclinant selon les sous critères suivants

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 7 mars 2016, l'expert a rendu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301914_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300293_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103609_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 5 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401279_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300373_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la demande d’expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2009511_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En deuxième lieu, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise à la société Inddigo SAS, au motif que cette société a absorbé la société TDU, partie à l’expertise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010614_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ou scientifique, ainsi que l'a estimé le rapport des deux expertes produit par la société requérante et mentionné précédemment, nonobstant l'évaluation contraire contenue dans le rapport d'expertise rendu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701550_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir que : - la commune de Peille ne présente aucune conclusion à son encontre ; - la garantie décennale du contrôleur technique ne peut être recherchée.

Source officielle

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