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23 016 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501507_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502160_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106974_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le présent jugement implique qu'il soit enjoint au préfet du Nord de réexaminer la recevabilité du dossier de demande de titre de séjour de Mme B dans un délai de trois mois suivant la notification du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200432_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517832_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dans son mémoire complémentaire, elle soutient avoir toujours produit son jugement de divorce (rendu le 25 janvier 2024) pour justifier son état matrimonial, si bien qu’elle pensait que cette pièce suffirait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007088_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur la recevabilité de l'intervention de la Société Free Mobile : 2. La société Free Mobile a intérêt au retrait de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500949_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

La production d'une copie de la requête tendant à l'annulation de la décision en cause a pour principal objet de permettre au juge des référés de s'assurer de la recevabilité de cette requête au fond dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600315_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / (…) ». 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300701_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient qu'il prend acte de la recevabilité du dossier de surendettement présenté par le requérant près la Banque de France et qu'il entend se désister de sa contrainte dans l'attente des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202037_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202551_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506055_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hentz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208241_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201714_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête n° 2201766, il n'est pas fondé à demander la réduction ou la restitution des impositions en litige. 5.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001714_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107386_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106547_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008223_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102958_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il appartient ensuite au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406042_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Source officielle

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