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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2302153_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, qui explique dormir parfois dans la rue, ne représente pas une menace pour l'ordre public. Dans ces conditions, eu égard à sa situation familiale, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2307510_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
pas cessé dès lors que des nuisances sonores liées à des états de forte alcoolisation ont encore été constatées et que le nombre de personnes à évacuer du secteur à la fermeture de l’Endroit restait parfois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305701_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les témoignages d’une infirmière libérale et d’une personne accueillie par Mme Dauba-Menozzi confirment une consommation chronique d’alcool et relatent une conduite parfois incohérente ainsi que plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305723_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
desquelles il assume un rôle de parent, qu'il est très impliqué dans leur scolarité et le suivi de leurs apprentissages au quotidien, étant assidu à l'ensemble des rendez-vous de scolarité où il se rend parfois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304755_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
avec la société Protect et Security en août 2020, puis un second CDI, en sus du premier, avec la société BJ Sécurité en décembre 2021, qu'elle travaille dans un secteur pénible, en horaires décalés et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304905_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En raison de ses mauvaises conditions de travail se transformant parfois en harcèlements Mme C a fait l'objet de 15 arrêts de travail entre 2014 et 2022 pour des motifs toujours identiques : " état d'épuisement
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401005_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C indiquent que leur fils, né le 16 février 2019, présente un retard global de développement avec un trouble de l'attention et une déficience cognitive importante et précisent être parfois obligés de le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214508_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C est, sur certains points, confus ou parfois peu développé, les réponses aux questions qui lui ont été posées par l'officier de protection de l'OFPRA ne sont pas, ainsi que le soutient le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401812_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
justice administrative : Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas établie car l'intéressé va percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, se prévaut d'un niveau de charges excessif et parfois
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2401853_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La requérante allègue qu'elle aurait été victime de traitements inhumains et dégradants en Grèce, ayant été dans l'obligation de se prostituer, parfois en présence de ses enfants qui auraient également
Source officielleChambre 1
DTA_2201402_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
également des pièces du dossier que plusieurs professionnels de son équipe ont fait part de son manque de disponibilité et de réactivité à leur égard, de son manque de confiance et de ses réactions parfois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201405_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ailleurs, alors que les précisions apportées à l'audience sont également demeurées vagues et parfois contradictoires sur sa participation aux manifestations du mois d'avril 2022, l'intéressé n'a pas
Source officielleJuge Unique
DTA_2208268_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Parfitt, doit être regardée comme demandant au tribunal : - D'annuler la décision du 16 septembre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
clients De Vallée, Davidson, Lhomond/Lemarignier et Bardon des devis et, pour les clients SCI les Franciades/Elguez, Darnault, Hladky, Journiat, Augustin, Bard, Beillon et Cabinet Lalle, des factures et parfois
Source officielle11ème chambre
DTA_2215075_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
publics qui souligne la difficulté d'obtenir des rendez-vous dans trente préfectures pour déposer une demande de titre de séjour et, donc, la nécessité pour les demandeurs de réitérer leur démarche parfois
Source officielle11ème chambre
DTA_2215591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
publics qui souligne la difficulté d'obtenir des rendez-vous dans trente préfectures pour déposer une demande de titre de séjour et, donc, la nécessité pour les demandeurs de réitérer leur démarche parfois
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216584_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
destinataire mais n’a pas contesté le contenu avant de faire l’objet de la procédure de retrait d’agrément, qu’elle a à plusieurs reprises omis de déclarer des enfants accueillis sur de longues périodes, parfois
Source officielle6ème chambre
DTA_2209179_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme E ne conteste pas plus, ainsi que le retient également la décision en litige, avoir passé plusieurs heures au téléphone durant le temps de garde des enfants, ni avoir laissé pleurer un bébé, parfois
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ateliers, sans que la requérante n'apporte plus de précisions quant à leur contenu, était variable en fonction des années, oscillant entre trois et neuf sur l'ensemble de la période et se limitant parfois
Source officielleChambre 1
DTA_2201818_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par ailleurs, s'il fait valoir être atteint d'un " probable schwannome ", tumeur qui peut parfois être maligne constituant alors un sarcome, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que ce diagnostic
Source officiellePage 48 sur 151