A... contestait la saisie de son véhicule immatriculé DQ-156-XL effectuée le 25 juillet 2023, relèvent de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que la décision attaquée produit des effets immédiats sur sa situation professionnelle, morale et personnelle notamment en ce qu'elle induit

Le 6 juin 2023, pendant son temps de travail, il a percuté un tramway à Nantes avec un engin horticole, provoquant un accident de la circulation.

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, puis le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

ne disposant manifestement pas de 55 places, n'a pas pu présenter dans son offre les véhicules nécessaires pour assurer l'exécution du marché en méconnaissance des articles 5.1 et 8.2 du règlement de

des transports sanitaires ne leur permettaient pas de recourir à des personnes non salariées pour effectuer ces prestations, en particulier à des ambulanciers exerçant en qualité d'autoentrepreneurs,

Sur le doute sérieux : - il ne peut effectuer de stage du fait de son état de santé actuel ; - il a été notamment en arrêt de travail du 18 novembre 2024 au 9 février 2025 pour une lombosciatalgie

’un permis de construire délivré le 6 mars 2025 comporte un parking avec 11 places de stationnement et que la salle dite « polyvalente » relève désormais de la catégorie « activités de service où s’effectue

effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. () ".

lui est indispensable, tant pour son travail que pour sa vie de famille ; - la communication du procès-verbal électronique lui est nécessaire pour régulariser sa situation en payant l'amende si elle

lui est indispensable, tant pour son travail que pour sa vie de famille ; - la communication du procès-verbal électronique lui est nécessaire pour régulariser sa situation en payant l'amende si elle

Tel n'est pas le cas pour une fermeture de l'ouvrage aux véhicules de transit ou pour des modifications contractuelles de la gestion des parcs de stationnement Comédie et Antigone.

fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets

le véhicule. / () ". 4.

mêmes lieux que ceux visés par le précédent arrêté pour le compte de la SCI Pauline, avec effet immédiat jusqu'au 30 septembre 2021.

Suite à la découverte d'une boîte contenant du cannabis dans un véhicule utilisé en dernier lieu par M.

A ont eu lieu à l'issue de travaux effectués en application d'un marché public conclu le 16 mars 2017 entre la Communauté de communes de Petite Camargue et l'entreprise Colas Midi Méditerranée, notifié

- L'arrêté a également méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car il travaille

(TAJ) pour des fiats de conduite de véhicule sans permis.

F, à 2 494,75 euros au titre des travaux d'aménagement de la porte de la cuisine et de la baie vitrée de la véranda, à 7 478,65 euros au titre des frais d'aménagement du véhicule et de formation à la conduite