Mme A expose que l'autorité administrative aurait bafoué son droit au recours effectif en ce que la mesure d'éloignement prononcée à son encontre porterait atteinte au droit fondamental de l'asile, consacré

M. et Mme D font valoir que les droits de leurs enfants seront bafoués en cas de retour en Turquie, qu'ils n'ont pas d'attache en Turquie et qu'ils sont scolarisés en France.

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

A G, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

B..., ressortissant azerbaïdjanais né le 25 juin 1986 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré en France le 15 juin 2025.

B..., exerçant Parc de la Baou, 45 rue de l’Innovation à Sanary S/Mer (83110) est désigné comme expert, en présence des sociétés Razel-Bec, et Bec Construction Provence, de la régie des transports Marseillais

C et son épouse résident en France depuis près de dix ans, ils sont nés en Azerbaïdjan et n'ont jamais vécu sur le territoire arménien mais à Bakou et dans le Haut-Karabagh, qui est aujourd'hui un lieu

C établit que son épouse est née à Bakou, en Azerbaïdjan, et non pas, comme l'a indiqué le préfet dans son arrêté, à Sahumy en Arménie, cette erreur de fait n'est, cependant pas, compte tenu de ce qui

A se disant Garik C, né le 1er février 1993 à Bakou (Azerbaïdjan), d'un père d'origine arménienne et d'une mère d'origine azérie résidant tous deux en Azerbaïdjan au jour de sa naissance, est entré en

de laquelle sept ressortissants azerbaïdjanais confirment cet engagement et indiquent, par ailleurs, que l'intéressé a participé à plusieurs manifestations contre le régime en place dans ce pays, à Bakou

A n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.

G..., représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Maljevic, premier conseiller, - et les observations de Me Bayou, représentant M. B A. Une note en délibéré, présentée pour M. B A, a été enregistrée le 21 janvier 2025.

A E D, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé