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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales
2ème Chambre
DTA_2500894_20260331
31 mars 2026
La requête a été communiquée à la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508858_20260218
18 février 2026
Il expose qu’il n’a pas été admis en hospitalisation, ni transféré dans un service, ni placé en chambre et qu’il est simplement redevable du forfait patient urgences d’un montant de 19,61 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206339_20230421
21 avril 2023
contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2019 et la copie du rapport annuel établi pour l'année 2019 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310976_20240507
7 mai 2024
Par une ordonnance du 12 janvier 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné le centre de négociation et de médiation des Hautes-Alpes (CNM 05) comme médiateur.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002352_20220825
25 août 2022
Par un courrier en date du 4 juillet 2022, une demande de maintien de requête a été adressée par la présidente de la 3ème chambre du tribunal à Mme B, en application des dispositions de l'article R. 612
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101184_20230615
15 juin 2023
bis de l'article 1586 quater du code général des impôts ; 2°) de prononcer la réduction à hauteur de 3 065 euros de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambres
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103545_20230629
29 juin 2023
par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur B devant la chambre
ORTA_2202250_20230104
4 janvier 2023
de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020
ORTA_2200251_20230420
20 avril 2023
bis de l'article 1586 quater du code général des impôts ; 2°) de prononcer la réduction à hauteur de 4 025 euros de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambres
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200767_20220902
2 septembre 2022
Par une demande en date du 25 avril 2022, le président de la 3ème chambre a invité M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2407012_20250430
30 avril 2025
En application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, l'association " Laïcité agir ensemble " a été invitée, par une lettre du greffe de la 4ème chambre notifiée le 20 décembre 2024
3ème Chambre
DTA_2007233_20230810
10 août 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
7éme chambre
DTA_2306038_20260129
29 janvier 2026
Elle soutient que les chambres de l’hôtel dont elle est propriétaire ne sont pas accessibles au public, de sorte que leur surface ne constitue pas un local commercial imposable à la taxe annuelle sur les
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403365_20250109
9 janvier 2025
représentée par Me Ghenim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a fixé la liste des candidats à l'élection des membres à la chambre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507400_20250707
7 juillet 2025
entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19, et la copie de l'ordonnance du 28 avril 2025 du président de la première chambre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425562_20260209
9 février 2026
D... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
ORTA_2503140_20250402
2 avril 2025
D et A, qui ont déclaré en mairie le 19 mai 2021 une activité de location de chambres d'hôtes au sein de leur habitation pour 5 chambres, avec une capacité de 15 personnes, indiquent que cette fermeture
DTA_2404771_20240913
13 septembre 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme C A et de leurs trois enfants demeurant à l'hôtel " Altea ", chambre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211201_20240129
29 janvier 2024
A, qu'il a pratiquée auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Ile-de-France - chambre des métiers et de l'artisanat 77 afin d'obtenir le recouvrement de la somme de 6 525 euros correspondant
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