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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206845_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La circonstance que la société GIL TP a émis un devis d'un montant de 110 000 euros hors taxes pour la réalisation de ces travaux le 9 avril 2019, indiquant seulement " pour le compte de : AREA Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104057_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'ouvrage et au maître d'œuvre ; - elle a réalisé des travaux nécessaires non prévus par le marché qui n'ont pas été payés alors qu'ils ont été sollicités par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre sur devis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401154_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406864_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407190_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509738_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508148_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304361_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301087_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé P-Y. BLa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Signé P-Y. BLa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301896_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306034_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Argoud, premier conseiller, - Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, signé J-M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306043_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Argoud, premier conseiller, - Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, signé J-M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306053_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Argoud, premier conseiller, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, signé J-M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209561_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209255_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204029_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205571_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302594_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observations de Me Riou, représentant M.

Source officielle

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