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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200175_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403095_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301053_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En dernier lieu, si le requérant fait valoir que sa sœur réside en France, qu'il est intégré professionnellement et qu'il entretient une relation avec une ressortissante française, il n'en justifie pas

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506651_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., ressortissant sénégalais né en 1984, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2521321_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Entré en France le 24 octobre 2019, cette demande qui a lieu plus de cinq ans après son entrée sur le territoire français, ne permet pas d’attester de sa volonté de régulariser sa situation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301709_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208610_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302567_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Garcia, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200167_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210105_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

sur le territoire français ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202969_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

C A, ressortissant de Sierra-Léone né le 17 juillet 1994, est entré en France le 1er février 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101350_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de retour sur le territoire français pour une durée de 3 ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401541_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

D, ressortissants tunisiens, sont entrés sur le territoire français le 8 janvier 2019 accompagnés de leurs deux enfants d'après leurs déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403160_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300218_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

française.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300606_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme C fait valoir résider continuellement en France depuis 2017 auprès de sa mère et vivre en situation de concubinage avec un ressortissant français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506848_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il y a lieu d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France d’accorder à B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301138_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'est inscrit au CFA Bourgogne-Franche Comté et a signé un contrat d'apprentissage avec la société Sonelec.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203383_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A, ressortissant kosovar né le 23 janvier 1994, est, selon ses dires, entré en France en novembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106749_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

De plus, si elle se prévaut de la présence en France d'un frère, elle n'établit ni le lien de parenté allégué ni l'intensité des relations entretenues avec le ressortissant français dont elle se borne

Source officielle

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