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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201068_20240516
16 mai 2024
déplacé sur site à trois reprises, le 30 septembre 2021, le 30 octobre 2021 et le 1er décembre 2021, et a constaté qu'un affichage était présent sur le terrain d'assiette du projet sous la forme de deux panneaux
4ème Chambre
DTA_2201990_20241121
21 novembre 2024
soutient que les décisions sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'un chauffe-eau solaire fonctionnant à l'eau glycolée, un chauffe-eau thermodynamique et des panneaux
3ème Chambre
DTA_2103975_20240312
12 mars 2024
versées montrent que les excavations consécutives aux travaux publics étaient parfaitement visibles et que la zone de travaux faisait l'objet d'une signalisation suffisante, avec des barrières et des panneaux
7éme chambre
DTA_2107844_20231207
7 décembre 2023
2018 du pont menant à Echarcon, qui a de facto transformé l'avenue Darblay en une impasse, nombreux sont les véhicules s'engageant sur cette avenue pour se rendre dans la commune voisine malgré les panneaux
DTA_2106120_20250116
16 janvier 2025
passage établie sur l'impasse de Gaillaguès n'a comme seule vocation que de desservir les propriétés de ladite impasse, ses propriétaires ne se sont pas opposés à la circulation publique par la pose de panneaux
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327810_20240328
28 mars 2024
dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. () " et son article A. 424-18 prévoit que : " Le panneau
3ème chambre
DTA_2400010_20260123
23 janvier 2026
... a déposé, auprès des services de la commune de Rochefort-du-Gard, une demande de permis de construire modificatif portant sur la modification de la piscine et du poolhouse ainsi que la pose de panneaux
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400278_20240202
2 février 2024
A et Mme B D un permis de construire les autorisant à créer un garage avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain de 4 103 m² en zone naturelle.
8e chambre
DTA_2406985_20251117
17 novembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la demande du maire de Carling du 3 juillet 2024 tendant à ce qu’il procède au retrait des pots de fleurs à valeur ornementale et des panneaux
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300698_20230704
4 juillet 2023
de l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SAS C/O Ténergie Développement en vue de l'installation de panneaux
ORTA_2301451_20230830
30 août 2023
son recours gracieux est entachée d'un défaut de motivation ; - la mise en place d'une borne d'incendie est prévue dès l'obtention du permis de construire ; - " le positionnement des 9 m² de panneaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302110_20230728
28 juillet 2023
Enfin, aux termes de l'article A. 424-18 du même code : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302113_20230804
4 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A a demandé, le 8 juillet 2022, au maire de Villerville de prendre un arrêté l'autorisant à afficher un panneau d'interdiction de stationner en raison de la présence
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301099_20240814
14 août 2024
Si les requérants soutiennent que le panneau n'était pas visible depuis la voie publique compte tenu de l'espace vert bordant celle-ci, ils ne l'établissent pas alors que ce panneau a été apposé en bordure
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301268_20231030
30 octobre 2023
de passation initiée par la région Guadeloupe pour la conclusion du lot n°2 relatif à des prestations de fourniture et de pose de structures de type portiques, potences et hauts-mâts ainsi que des panneaux
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400771_20260205
5 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le maire de Saint-Georges-d’Oléron s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402031_20240409
9 avril 2024
l'exécution de l'arrêté 22 mars 2023 par lequel le maire de Nègrepelisse a délivré un permis de construire au GAEC Raujol Frères pour la construction de deux serres agricoles et d'un hangar de stockage avec panneaux
ORTA_2201606_20240617
17 juin 2024
Il ressort d'un constat d'huissier établi le 30 juillet 2021 que l'arrêté portant déclaration préalable a été affiché sur un panneau selon les prescriptions requises par les dispositions règlementaires
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200229_20250626
26 juin 2025
Si les requérants soutiennent qu'aucun panneau d'affichage n'avait été installé à la porte ou sur le mur extérieur de la mairie, la commune de Simorre produit deux photographies représentant des panneaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600694_20260209
9 février 2026
de Saint-Saud-Lacoussière ou de certains de ses effets (notamment l’interdiction de stationner devant sa propriété et sur la partie adjacente) ; 2°) d’enjoindre à la commune de faire enlever le panneau
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