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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306078_20230523
23 mai 2023
n'apporte pas la preuve qu'une étude de sécurité publique a été effectuée à l'appui de la demande de permis modificatif alors que les entrées du parking sont modifiées avec l'ajout d'une sortie en zone piétonne
2ème chambre
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
A... dispose d’un premier accès sur sa parcelle qui est suffisant pour permettre aux piétons et aux véhicules d’entrer dans sa propriété.
5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
Mme A expose avoir été victime, le 24 juin 2021, d'une chute provoquée par la marche du trottoir situé devant un passage piéton qu'elle empruntait pour se rendre à la boulangerie à Cabannes (13440).
7éme chambre
DTA_2208755_20230309
9 mars 2023
Ouardes ; - les observations de Me Magne substituant Me Martin-Pigeon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
Elle soutient que : - elle a entrepris des travaux de réfection de la circulation piétonne du cimetière de Biguglia, dont les lots 1 " travaux divers de maçonneries et de revêtements " et 2 " travaux
2ème Chambre
DTA_2004722_20221229
29 décembre 2022
En outre, il résulte également de l'instruction, notamment des différentes photos produites, que le socle du poteau amovible, positionné sur le côté latéral d'une allée piétonne suffisamment large pour
4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux, la fouine et le pigeon
DTA_2008548_20251009
9 octobre 2025
B..., que si la place est bordée de chaine à ses extrémités, aucune chaine n’est située au droit des passages piéton, afin de laisser un cheminement piéton libre d’obstacle.
4ème chambre, JU
DTA_2104004_20230616
16 juin 2023
cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons
Reconduite à la frontière
DTA_2403481_20240619
19 juin 2024
A B, représenté par Me Piazzon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
et moqueurs : o il permet la chasse du pigeon à cou rouge en période de reproduction et de dépendance des jeunes, avec un quota journalier insuffisant, sans limitation des jours de chasse ni des prises
4e Section - 1re Chambre
DTA_2301935_20260108
8 janvier 2026
Cette surélévation accroît l’homogénéité de gabarit avec celui des bâtiments qui encadrent la sous-station Voltaire, et vient masquer en grande partie leurs pignons aveugles.
DTA_2100374_20231110
10 novembre 2023
En outre, une entrée pour piétons et une entrée destinée aux véhicules permettent d'accéder à la construction depuis la voie publique, une porte et plusieurs portes fenêtres donnant par ailleurs accès,
4e Section - 2e Chambre
DTA_2300421_20231220
20 décembre 2023
projet, plan de façades et toiture, complément notice architecturale, plan de niveaux du sous-sol au R+3, document d'insertion), 3 avril 2022 (notice architecturale complémentaire sur le traitement du pignon
5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
travaux sur la rue Gabriel Debacq à Saran, conformément aux prescriptions légales concernant l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes en situation de handicap et la sécurité des piétons
1ère chambre
DTA_2200915_20230613
13 juin 2023
Si les requérants soutiennent encore que l'accès piétons n'est ni séparé ni protégé de l'accès des véhicules, et qu'il ne permet pas d'assurer l'accès des piétons et en particulier des personnes à mobilité
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
S'agissant de la régulation du pigeon ramier : 23.
DTA_2300675_20250915
15 septembre 2025
de filtrage des eaux pluviales avant qu'elles rejoignent le milieu naturel ; * il ne contient pas d'informations suffisantes sur les accès existants à la construction pour les véhicules et les piétons
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301210_20250204
4 février 2025
Une expertise portant sur le même objet a été réalisée, laquelle a donné lieu au dépôt de deux rapports d'expertise par les docteurs Pinon et Guyot. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411189_20250120
20 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'établissement de la SASU FOREST AUTOMOBILE à l'origine du litige est situé à Pinon, dans le département de l'Aisne qui se situe dans le ressort du tribunal
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