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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2300591_20230209
9 février 2023
C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509995_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la
ORTA_2410231_20250306
6 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la SA d'HLM Mont Blanc a refusé de lui attribuer un logement.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302124_20230613
13 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de la Chapelle Blanche Saint Martin.
3ème chambre
DTA_2200083_20240531
31 mai 2024
La SCI 4 les Jardins de la Croix blanche et M.
5ème Chambre
DTA_2104378_20220920
20 septembre 2022
Article 3 :Mme A versera à la SCCV Les Granges by Case Blanche une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2604188_20260430
30 avril 2026
Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Blacé ont été appelés à élire dix-neuf conseillers municipaux.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503006_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que : - l’Abbaye Blanche subit des infiltrations et des foyers de mérule ; - le retard de mise hors d’eau et hors d’air met en danger immédiat des parties classées ; - la requête au fond
5ème chambre
DTA_2002285_20230403
3 avril 2023
schéma d'exploitation gaz, d'autant que l'ampleur de la coupure résulte du plan des réseaux de la rue dans laquelle s'est produit le dommage ainsi que de la copie-écran du communiqué de la commune du Blanc
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la société Blac architectes et associés et la société Acte IARD concluent à la condamnation de la société Blac architectes et associés à verser la
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114640_20220718
18 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SCI Blanche Neige.
ORTA_2208315_20230816
16 août 2023
Par suite, la requête de l'Earl la ferme des blanches ne comporte l'énoncé d'aucun moyen susceptible de venir au soutien de sa demande.
3ème Chambre
DTA_2003811_20231004
4 octobre 2023
il résulte de l'instruction que le vérificateur s'est fondé sur les indications du contribuable et a déjà déduit les unités de vin blanc utilisé en cuisine correspondant à 7,5 cl par portion.
DTA_2003812_20231004
DTA_2003930_20231004
1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2020 et le 7 octobre 2021, la société civile immobilière L'Aigle Blanc, représentée par Me Siebert, demande au tribunal
ORTA_2302184_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université de Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature
ORTA_2108686_20220912
12 septembre 2022
B, représenté par Me Blanc demande au Tribunal : 1°)d'annuler la décision en date du 29 octobre 2021 aux termes de laquelle le Préfet de la Haute-Savoie a confirmé le refus de regroupement familial
Reconduite à la frontière
DTA_2502863_20250306
A B, représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour
8e Section - MESD
DTA_2502145_20250227
27 février 2025
A B, représenté par Me Salama, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police a décidé de l'assigner à résidence à Paris, l'a autorisé
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