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77 594 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200981_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 10 janvier 2022, Mme A a informé la direction départementale des territoires de l'Oise de son souhait de rompre son contrat à durée déterminée au

Source officielle

Page 49 sur 3880

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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TA

2ème chambre

DTA_2106493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - le contrat de travail de son conjoint n'a été rompu qu'en mars 2021, au terme du congé de 15 mois de reclassement ; sa démission est intervenue avant la rupture du contrat de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400411_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

situation, il était en possession d'une autorisation provisoire de séjour depuis le 9 mars 2023, dont la validité a été renouvelée jusqu'au 3 décembre 2023 ; son employeur lui a fait part de sa décision de rompre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202824_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme D C, signataire des décisions contestées et secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Val Construction, qui exploite une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312624_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Lambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'obtenir la communication par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512806_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109794_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D demande l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence gardé sur sa demande, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de regroupement familial.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203787_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par arrêté du 23 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203532_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

cumulatives, objective et subjective, exigeant pour un abandon de poste, l'une, que l'agent refuse de rejoindre son service sans motif valable, l'autre, que l'agent affiche une volonté manifeste de rompre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506005_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309160_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A sollicite en vain le renouvellement de sa carte de résident depuis le 10 octobre 2022. Si le préfet du Val-d'Oise fait valoir que M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401528_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

R..., sa fille ; 5°) de condamner le Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à verser à Mme M...

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TA

4ème Chambre

DTA_1903282_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Nimax, greffière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206037_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302006_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’annexe II Tableau n° 57 des tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 du code de la sécurité sociale, la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec

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TA

Juge social

DTA_2203594_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

il remplit les conditions requises par l'article R.5221-48 du code du travail en ce que son activité professionnelle est en rapport avec son cursus universitaire et que son contrat de travail a été rompu

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TA

8ème chambre

DTA_2404221_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

absolue de reprendre son poste sans mettre en péril sa santé ; elle a continué à transmettre des arrêts de travail ; elle justifie d’une raison légitime à son absence de reprise de poste ; elle n’a jamais rompu

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TA

3ème chambre

DTA_2207539_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans ces conditions, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressée.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303716_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

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